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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédi...
Le sous-amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 51 rectifié, remplacer les mots : l'organisation par les mots : la promotion de l'offre et les mots : en coopération avec les opérateurs concernés dans le cadre de conventions spécifiques par les mots : et fluviales La p...
L'amendement n° 75, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par un alinéa ainsi rédigé : « ...° L'organisation des services portuaires d'intérêt économique général que...
La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié.
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Monsieur Le Grand, l'amendement n° 24 est-il maintenu ?
L'amendement n° 24 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 56 rectifié.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Josselin, l'amendement n° 58 est-il maintenu ?
L'amendement n° 58 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 84.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 88.
La parole est à M. Francis Grignon, pour explication de vote.
Le Gouvernement accepte-t-il de modifier son sous-amendement dans le sens souhaité par M. Grignon ?
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
M. le président. Mes chers collègues, permettez-moi de saluer dans les tribunes d’honneur une délégation de la Grande Commission du Parlement de Finlande, qui est venue s’entretenir avec la délégation pour l’Union européenne du Sénat et son président Hubert Haenel, à la veille de la Présidence par la France de l’Union européenne.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 88 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de l’amendement n° 51 rectifié : La promotion de l’offre de dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés ; Quel est l’avis de la commission ?
