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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 31, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 50 rectifié est retiré. L'amendement n° 209, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural par les mots : et communiqué au maire de la commune concernée La ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L'amendement n° 128, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa du 2° du IV de cet article, ajouter les mots : Conformément à la législation communautaire, La parole est à M. Jacques Muller.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
Vous le voyez, avec les propos que je tenais voilà quelques instants, j'étais dans le vrai. Je mets aux voix l'amendement n° 128.
L'amendement n° 129, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Dans le 1° du II du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement, remplacer les mots : ne présentant pas de danger par les mots : établissant leur innocuité II. - Compl...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 129.
Je mets aux voix l'amendement n° 209.
L'amendement n° 70, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement. La parole est à M. Gérard Le Cam.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par M. Bizet, au nom de la commission. L'amendement n° 82 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 124 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandi...
