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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Messieurs le Cam, Muller et Pastor, considérez-vous respectivement votre amendement défendu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vous remercie. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 27, 82, 124 et 208.
L'amendement n° 215, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le début d'une utilisation confinée, l'autorité administrative s'as...
Le sous-amendement n° 242, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 215 par les deux phrases suivantes : Pour prévenir tout risque grave et irréversible pour la santé humaine, il est interdit de recourir à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation humaine et animale. L'...
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 210, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une Commission locale d'information et de suivi pour chaque site expérimental. Elle est une première barrière, un filtre essentiel ent...
Je mets aux voix l'amendement n° 215.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 74, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du II du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, supprimer le mot : notable La parole est à M. Gérard L...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les VII et VIII de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
