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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 69, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement : « Ce dossier comporte toutes les information...
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
L'amendement n° 68, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa (II) du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement. La parole est à M. Gérard Le Cam.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 68 et 69 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, M. Muller n'a pour l'instant utilisé que trois minutes de son temps parole sur les cinq minutes dont il dispose pour expliquer son vote. À partir du moment où nous sommes tous d'accord pour poursuivre ce débat important - et il l'est, incontestablement -, il est légitime que les uns et les autres puissent s'exprimer dans l...
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
En conséquence, les amendements n° 69 et 68 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 532-5 du code de l...
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 216, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 532-5 du code de l'environnement, après le mot : confinée insérer les mots : ou aux essais en champs ouverts La parole est à M...
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 33, après le mot : confinée insérer les mots : ou aux essais en champs ouverts Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendemen...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?
L'amendement n° 33 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 216 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans les quatrième et cinquième alinéas (3° et 4°) du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 532-5 du code de l'environnement, r...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un Conseil de transparence et de suivi pour chaque site expérimental. Il est une première barrière, un f...
Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.
