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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
CHAPITRE II RESPONSABILITÉ L'amendement n° 15, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter l'intitulé de ce chapitre par les mots : et coexistence entre cultures La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
En conséquence, l'intitulé du chapitre II est ainsi modifié.
L'amendement n° 193, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Dispositions relatives aux plantes génétiquement modifiées (PGM) La parole est à M. Daniel Raoul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Mauroy.
Je mets aux voix l'amendement n° 193.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre II du titre VI du livre VI du code rural, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapit...
L'amendement n° 127, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre VI du livre VI du code rural est complété par un article ainsi rédigé : « Art. - Pour les semences et plantes génétiqueme...
L'amendement n° 218 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les semences et plantes génétiquement modifiées, toute mention d'une variété génétiquement modifiée, quel que soit son support (catal...
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 127 et 218 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 16, 127 et 218 rectifié ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 16 est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur la proposition de M. le rapporteur ?
L'amendement n° 16 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 127.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 218 rectifié.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
