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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié.
L'amendement n° 109, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-5 du code de l'environnement par les mots : et du Comité de biovigilance La parole est à M. Jacques Muller.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
La parole est à M. Robert Bret.
L'amendement n° 80, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le rapport d'évaluation transmis par l'État à la Commission européenne, lors de demande d'autorisation, contient ...
La parole est à M. le président de la commission, avec l'autorisation de l'orateur.
La parole est à M. le président de la commission, avec l'autorisation de l'orateur.
Veuillez poursuivre, monsieur Bret.
Veuillez poursuivre, monsieur Le Cam.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Seillier.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier.
M. le président. Le Parlement s'exprime et prend des décisions dans le cadre de ses compétences. Nous sommes heureux d'avoir pu entendre l'explication de vote très ciblée de M. Desessard, qui va permettre à chacun de prendre position avec la plus grande clarté !
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
