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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Vous vous êtes déjà exprimé sur cet amendement, monsieur Pastor !
Monsieur Pastor, chaque orateur n'a la possibilité d'expliquer son vote qu'une seule fois. Vous ne pouvez donc plus le faire, même si M. le rapporteur est intervenu depuis ; lui peut prendre la parole chaque fois qu'il le désire. Cela étant dit, s'agissant d'un dossier fondamental, je vais vous donner la parole de façon tout à fait exceptionne...
Vous avez la parole, monsieur Pastor.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 218 rectifié bis, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les semences et plantes reconnues génétiquement modifiées, toute mention d'une variété génétiquement ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Bizet.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 218 rectifié bis.
La parole est à M. Jacques Muller, sur l'article.
L'amendement n° 17, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Dans le chapitre II bis du titre VI du livre VI du code rural sont insérés deux articles ainsi rédigés : La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 17 est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 110, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural par trois ali...
L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, après les mots : La mise en culture insérer les mots : , la récolte, le stockage, le transport, la transformation, le conditio...
Le sous-amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 53 rectifié, supprimer les mots : , la transformation, le conditionnement et la distribution La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, remplacer les mots : est soumise par les mots : , ainsi que les opérations d'obtention des semences, d'imp...
