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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 192, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, après les mots : conditions techniques insérer le mot : notamment Veuillez poursuivre, monsieur Pastor.
L'amendement n° 76, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, supprimer les mots : relatives aux distances entre cultures ou à leur isoleme...
L'amendement n° 111, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, supprimer le mot : accidentelle La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 59, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural par deux phrases ainsi rédigées : Le respect de la distance de recul incombe a...
Quel est l'avis de la commission ?
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Avant de passer à la discussion de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est reprise. Je rappelle que la discussion générale a été close.
Je mets aux voix l'amendement n° 110.
Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 2, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale ...
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 241.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 241.
Ma chère collègue, si vous le souhaitez, je peux vous apporter quelques précisions sur l'adoption du présent projet de loi à l'Assemblée nationale. La majorité absolue était de 196 voix et 336 députés ont approuvé le texte législatif. Certes, tous les députés n'ont pas assisté au vote, car certains d'entre eux n'étaient pas en séance, comme c...
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote sur l'amendement n° 53 rectifié, tel qu'il vient d'être modifié.
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 53 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 194 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 192.
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
Je mets aux voix l'amendement n° 111.
