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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 100 est présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger et Alquier, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 371 est présenté par Mme David, MM. Fisch...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 409 tendant à insérer un article additionnel après l'article 45.
L'amendement n° 409, présenté par Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail, après les mots : « organismes publics ou privés g...
La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 371.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Je mets aux voix l'amendement n° 409.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 100 et 371.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45.
Je mets aux voix l'article 54.
La parole est à M. Alain Gournac.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
