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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 361, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa de l'article L. 221-5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « La commission des acc...
L'amendement n° 75, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du I de cet article : « Le droit à l'indemnité journalière est ouvert dans les conditions définies à l'article L. 323-6. » La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 467 rectifié, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Après les mots : dans une proportion inférieure au seuil mentionné au I remplacer la fin de la première phrase du dernier alinéa du V de cet article par les dispositions suivantes : conservent, au-delà du 31 décembre 2007, dans la limite du financement des dépens...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 361.
Je mets aux voix l'article 71, modifié.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
L'amendement n° 362, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa du II de l'article L. 230-2 du code du travail est ainsi rédigé : « i) Réaliser un livr...
Section 7 Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 362.
