Interventions de Philippe Richert

L'amendement n° 363, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 236-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'inspection d...

L'amendement n° 76, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous sommes d'accord, mais une explication de vote ne doit pas dépasser cinq minutes.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 76.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

En conséquence, l'article 73 est supprimé. Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Je mets aux voix l'amendement n° 363.

L'amendement n° 364, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 236-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d'exis...

Je mets aux voix l'amendement n° 467 rectifié.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

L'amendement n° 365, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l'article L. 236-1 du code du travail, après les mots : « moins de cinquante salariés » sont insé...

La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 366, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa de l'article L. 236-1 du code du travail, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent »...

Je mets aux voix l'article 45, modifié.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Cordier, président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le rapport pour 2007 de cet organisme, établi en application de l'article L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles.

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.

Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.