25213 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Cornu.
Madame Payet, dans ces conditions, retirez-vous les amendements n° 196 rectifié et 197 ?
Votre persévérance aura permis d'améliorer l'information du Parlement. L'amendement n° 422 rectifié est retiré.
Les amendements n° 196 rectifié et 197 sont retirés. Monsieur Jacques Blanc, l'amendement n° 181 est-il maintenu ?
Mon cher collègue, je vous ai interrogé sur l'amendement n° 181 ...
La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit, sur l'article.
M. le président. Si certains orateurs inscrits renonçaient à prendre la parole, je n'y verrais pas d'inconvénient.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 181.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 474, présenté par Mme Payet et ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 463 rectifié, remplacer la date : 11 octobre par la date : 23 novembre. Cet amendement a été présenté par son auteur.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à M. Guy Fischer.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 474.