Interventions de Philippe Richert

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40.

L'amendement n° 41, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : I. - Supprimer le dernier alinéa (3°) du 2° du X de cet article. II. - En conséquence, dans le premier alinéa du 2° du X de cet article, remplacer le mot : six par le mot : cinq La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 194 est présenté par M. About, Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 263 est présenté par MM. Leclerc et Dériot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la seconde phrase du second alinéa du 3° du XI de cet a...

La parole est à M. Gérard Dériot, pour présenter l'amendement n° 263.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 194 et 263.

Je mets aux voix l'article 39, modifié.

L'amendement n° 262, présenté par MM. Leclerc et Dériot est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L. 5125-24 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Sous réserve du respect de leur obligation d'exercice personnel, les pharmaci...

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 152 rectifié est présenté par MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet et les membres du groupe...

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Dériot, l'amendement est-il maintenu ?

L'amendement n° 262 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

Ce sera bien sûr fait pour demain matin ! Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé.

L'amendement n° 88, présenté par M. Jégou au nom de la commission des finances est ainsi libellé : I. Après le troisième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Les III ter et III quater sont supprimés. II. Dans le II de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. l...

La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 334.