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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 473.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 473.
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 463 rectifié.
La parole est à Mme la ministre. Nous écouterons ensuite Mme Annie David sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
L'amendement n° 211, présenté par MM. Dériot et Leclerc, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VIII bis de cet article : VIII bis. - L'article L. 5125-12 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 5125-12. - Pour les communes disposant d'au moins une officine à la date du 1er janvier 2008 et dont chacune de ces offici...
Excusez-moi, madame la ministre, je pensais que vous souhaitiez répondre sur un point précis à M. Guy Fischer. Il reste encore un orateur inscrit sur l'article 35, Mme Annie David. Je vous propose de la laisser s'exprimer et vous pourrez ensuite répondre à l'ensemble des orateurs.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David.
Monsieur Dériot, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote sur l'amendement n° 211.
La parole est à M. Gérard Dériot.
L'amendement n° 211 est retiré.
L'amendement n° 39, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du X de cet article : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : «, ou, pour la région d'Ile-de-France, dans une autre commune de cette région » sont remplacés par les mots : « ou vers toute autre commune de t...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
L'amendement n° 40, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du 2° du X de cet article, remplacer le mot : septième par le mot : huitième II. - En conséquence, supprimer le 3° du même X. La parole est à M. le rapporteur.
