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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 334, présenté par MM. Repentin et Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : développement d'en...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 688, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après les mots : trois salariés rédiger comme suit la fin de la première phrase du second alinéa du 5° du IV de cet article : par des chômeurs ou titulaires des minima sociaux ou pour la réalisation de projets d'insertion par des pe...
M. le président. D’où l’intérêt de lire les grands quotidiens du soir !
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
L'amendement n° 247 rectifié, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du 5° du IV de cet article, remplacer les mots : d'au plus trois salariés par les mots : dont l'effectif salarié n'excède pas un nombre fixé par décret La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.
L'amendement n° 552, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du III de cet article, supprimer les mots : ouverts avant le 1er janvier 2009 La parole est à M. R...
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 334 et 688 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces différents amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 908.
Je mets aux voix l'amendement n° 334.
Je mets aux voix l'amendement n° 892.
L'amendement n° 396, présenté par Mmes Bricq et Khiari, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le X de cet article pour l'article L. 518-15-3 du code monétaire ...
Monsieur Biwer, l'amendement n° 688 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 575.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 688 est retiré. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 247 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 575.
