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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 1073.
Je mets aux voix l'amendement n° 396.
Je mets aux voix l'amendement n° 247 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 449 est présenté par Mmes Bricq et Khiari, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 681 rectifié est présenté par Mme Payet et les membres du grou...
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 681 rectifié.
L'amendement n° 608, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5422-20 du code du travail est complété par un...
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 935 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1073.
Monsieur Yung, l'amendement n° 449 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
M. le président. Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents, ce qui, sur ce projet de loi, est le signe d’une évolution importante de la Haute Assemblée !
Madame Payet, qu’en est-il de l'amendement n° 681 rectifié ?
