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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 828 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3332-17-1 du code du t...
L’amendement n° 385 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 829 rectifié bis, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3332-17-1 d...
Je mets aux voix l'amendement n° 385.
Je mets aux voix l'amendement n° 938.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 574, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par M. Marini, au nom de la commission. L'amendement n° 733 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 578, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin du III du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-25-1 du code monétaire et financier, remplacer...
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 733.
Je mets aux voix l'amendement n° 332.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 828 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Desessard, vous pouvez prendre la parole pour explication de vote sur les amendements identiques n° 37 et 733. Je ne veux pas vous brimer.
Je mets aux voix l'amendement n° 829 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 574.
