Interventions de Philippe Richert

L'amendement n° 333 rectifié, présenté par MM. Repentin et Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3332-17-1 du code...

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 578.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 578.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 37 et 733.

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 892, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

L'amendement n° 907, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

L'amendement n° 575, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Le 7° bis de l'article 157 du code général des impôts est ainsi rédi...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Yung, l'amendement n° 333 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 1073, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, après les mots : livrets A insérer une virgule. La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 333 rectifié est retiré. L'amendement n° 1076, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le 4° du IV de cet article. La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 907.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 908, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 518-8 du code monétaire et financier. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je mets aux voix l'amendement n° 1076.

Quel est l’avis de la commission ?