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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
L'amendement n° 940, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Massion, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le XV de cet article, remplacer les mots : à l'ensemble des personnels par les mots : aux fonctionnaires ...
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 123.
Je mets aux voix l'amendement n° 1038.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l’intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 576 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 893 est prése...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 939 et 909 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commue. L'amendement n° 358 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Yung, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 21 A, insérer...
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 893.
Je mets aux voix l'amendement n° 940.
L'amendement n° 506, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 21 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre IV du code de la consommation est ainsi rédigé : « Chapitre II « De l'action de groupe « Art. L.<...
L'amendement n° 386, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du IV de cet article : « 2° un livret A ou un compte spéc...
Je mets aux voix l'article 41, modifié.
L'amendement n° 505, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 21 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 422-3 du code de la consommation, est inséré un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « L'ACTION DE GRO...
Quel est l’avis de la commission ?
