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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 546 rectifié bis, présenté par MM. Fortassin, Delfau et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l'article 21 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre XVII du livre III du code civil est ainsi rétabli : « Titre XVII : De l'action de groupe « De l'action de groupe « Art. 2062. - L'...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Moderniser la place financière française
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 576 et 893.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur l'amendement n° 358 rectifié.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Sur l’article 42, je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 482 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 941 est présenté par Mme Bricq, MM. Repentin et Massion, Mme Demontès, M. Gode...
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 576 et 893.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour présenter l'amendement n° 941.
Je mets aux voix l'amendement n° 358 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 386.
Les deux amendements suivants sont présentés par M. Marini, au nom de la commission. L'amendement n° 39 est ainsi libellé : Compléter le 1° de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...) Du régime de l'information sur les participations significatives dans les sociétés cotées et les déclarations d'intention ; ...) Du rég...
Je mets aux voix l'amendement n° 506.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 577 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 894 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste ...
