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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 1064, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis. De prendre les mesures relatives aux autorités d'agrément et de contrôle du secteur financier en vue de garantir la stabilité financière et de renforcer la compétitivité et l'attractivité de ...
Je mets aux voix l'amendement n° 505.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 894.
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du b) du 2° de cet article, remplacer les mots : d'autre part, l'articulation des rapports par les mots : et d'autre part, de conventions régissant les rapports La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 41, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa de cet article par les mots : , et de celles prévues au 1° bis qui sont prises dans un délai de dix-huit mois La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donn...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 40 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 522, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 21 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 122-1 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Il est interdit de refuser à un consommateur la ve...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 577 et 894.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 482 et 941.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 387, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme sui...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 482 et 941.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 580, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IX de cet article : IX - Avant le troisième alinéa de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier...
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
L'amendement n° 25, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Avant le 1° du IX de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°A À la fin du premier alinéa, les mots : « ou auprès des services » sont supprimés ; II. - Compléter le même IX par un alinéa ainsi rédigé : 3° Dans le troisième alinéa, les mots ...
Je mets aux voix l'amendement n° 1064.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
