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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 26, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du IX de cet article : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par quatre phrases ainsi rédigées : « En cas de refus de la part de l'établissement choisi, la personne peut saisir la Banque de France afin qu'elle lu...
En conséquence, l'amendement n° 41 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 376 est présenté par Mme Bricq, MM. Repentin, Massion, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 931 rectifié est présenté par MM. Gournac et Lo...
Je mets aux voix l'article 42, modifié.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour présenter l’amendement n°931 rectifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l'amendement n° 522.
L’amendement n°931 rectifié est retiré. L'amendement n° 388, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le IX de cet article par deux alinéas ainsi...
La séance est reprise.
L'amendement n° 531 rectifié, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 21 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'offre...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 954, présenté par MM. P. Dominati, Beaumont et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « IV. - En cas de changement d'établissement bancaire pour la gestion d'un compte...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 387.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame Terrade, l’amendement n° 531 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Dominati, l'amendement n° 954 est-il maintenu ?
