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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 376.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 388.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1066.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 529 rectifié et 663 rectifié.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l'article 39.
Je mets aux voix l'amendement n° 948 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42. L'amendement n° 947 rectifié, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 511-34 du code monétaire et financier ...
L'amendement n° 124, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-1-1 du code de la consommation, remplacer les mots : sans respecter par les mots : de ne pas respecter La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
Je mets aux voix l'article 39, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 124.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 389 est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés....
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 21 B, modifié.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 898.
Je mets aux voix l'amendement n° 947 rectifié.
L'amendement n° 390, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 3 du I de cet article par les mots : et des commissions des finances de l'Assemb...
