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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 692, présenté par M. Fauchon et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 21 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 132-1 du code de la consommation est rédigé comme suit : « Art. L. 13...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42.
L'amendement n° 32, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 4. Pour ouvrir un livret A dans un autre établissement, les titulaires des livrets mentionnés au 2. doivent clôturer le premier livret ou en demander le transfert vers le nouvel établissement. Un ...
L'amendement n° 916 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 21 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l'annexe visée par l'article L. 132-1 du code de la consommation est complété par un r ainsi rédigé : « r) De permettre à une banque ou un établisseme...
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 899, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 900, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
Monsieur Biwer, l'amendement n° 692 est-il maintenu ?
L'amendement n° 391, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le mot : fonction rédiger comme suit la fin du IV de cet article : de la proportion, ...
La parole est à M. Paul Girod.
L'amendement n° 692 est retiré. Monsieur Dominati, l'amendement n° 916 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 392, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le IV de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette période de transition ne ...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° 916 rectifié bis.
Nous prenons note de cette demande. Il est dans la tradition de cette assemblée de respecter la présomption d’innocence. Pour autant, le nom qui a été cité circule dans l’opinion publique et il ne s’agit en aucun cas de condamner une personne à l’avance.
L'amendement n° 1065, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le VII de cet article par les mots et une phrase ainsi rédigée : , à l'exception des dispositions prévues au I de l'article 39 pour la rédaction de l'article L. 221-9 du code monétaire et financier relatif à l'observatoire de l'épargne réglementée, lesquelles en...
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
