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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L'amendement n° 954 est retiré. L'amendement n° 43, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « I. - Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe les cond...
Je mets aux voix l'amendement n° 531 rectifié.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 1069, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 43, après les mots : dispositions statutaires insérer les mots : , notamment relatives à la forme de la société, aux conditions de cession et de transmission des titres de capital ainsi qu'aux droits qui...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 529 rectifié est présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 663 rectifié est présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 21 B,...
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 1069 ?
La parole est à M. Claude Biwer, pour présenter l'amendement n° 663 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 387.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1069.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 580.
Je mets aux voix l'amendement n° 43, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42. L'amendement n° 948 rectifié, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 511-33 du code monétaire et financ...
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
Le sous-amendement n° 1066, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Modifier le I de l'amendement n° 948 rectifié comme suit : A. Dans le troisième alinéa du texte proposé pour l'article L. 511-33 du code monétaire et financier, après le mot : peuvent insérer les mots : par ailleurs et après les mots : agences de notation ...
