Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
L'amendement n° 344, présenté par M. Massion, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 732 ter du code géné...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 131 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1074. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
L'amendement n° 346, présenté par M. Massion, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 732 ter du code général des impôts, apr...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
L'amendement n° 652, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I - Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 732 ter du code général des impôts, après le mot : agricole insérer les mots : non commerciale II - Compléter cet article par un paragraphe a...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 132 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1067 rectifié.
L'amendement n° 345, présenté par M. Massion, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 2° du texte proposé par cet article pour l'article 732 ter du code général des impôts, insérer un ali...
Je mets aux voix l'amendement n° 835 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 D. L'amendement n° 128, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 21 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 218-5-1 du code de la consommation, il est inséré un...
L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 732 ter du code général des impôts par un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Les dispositions du I ne peuvent s'appliquer qu'une seule fois entre un même cédant et un même acquéreur. » I...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 347, présenté par M. Massion, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 732 ter du code général des impôts par un alinéa ain...
Je mets aux voix l'amendement n° 128.
L'amendement n° 270, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 732 quater - En cas de cession en pleine propriété du fonds du dernier commerce de proximité en milieu rural, l'acquéreur est exonéré du paiement des droits de mutation, qu'il s'agisse de ceux afférents au...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 D. L'amendement n° 127, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 21 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 221-11 du code de la consommation, après les mots : « du 2...
L'amendement n° 348, présenté par M. Massion, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Les pertes de recettes pour les collectivités local...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 127.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 D. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons examiné aujourd'hui 197 amendements. Soyez remerciés, les uns et les autres, de la bonne tenue des débats, malgré l’heure tardive. La suite de la discussion est renvoyée à l...
