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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 107.
M. le président. Nous vous avons entendu, monsieur le secrétaire d’État. Je rappellerai simplement que certains d’entre nous avaient d’ores et déjà pris leurs dispositions pour présider demain et annulé des engagements.
En conséquence, les amendements n° 16 rectifié bis, 69 rectifié, 189, 294 rectifié, 365, 448, 17 rectifié bis et 84 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 503 rectifié est présenté par M. Hyest, au nom de la commission de...
Nous aurions aimés être informés un peu plus tôt de cette décision.
Le sous-amendement n° 504, présenté par M. Cointat, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann et M. Ferrand, est ainsi libellé : I. - Au début du second alinéa de l'amendement n° 503 rectifié, remplacer les mots : Le huitième alinéa est complété par les mots par les mots : Après les mots : « assemblées parlementaires », la fin du huitième aliné...
L'amendement n° 327, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 24 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Nul ne peut être élu plus de trois fois à un mandat par...
La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour présenter l’amendement n° 151 rectifié quinquies.
Le sous-amendement n° 155 rectifié bis, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mmes Kammermann et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 151 rectifié par les mots : et des instances représentatives des Français établis hors de France La parole est à M. Christian Cointat.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Cointat, Mmes Kammermann et Garriaud-Maylam et M. Ferrand, est ainsi libellé : Après le 4° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ° Après le huitième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - l'organisation des instances représen...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 327.
L'amendement n° 453, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 4° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le quatorzième alinéa, il est ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 328, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 24 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé ...
L'amendement n° 454, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ° Après le huitième alinéa, il est inséré...
L'amendement n° 439, présenté par MM. Frimat, Badinter et Bel, Mme Bricq, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 24 de la Constitution, il est inséré un art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 440, présenté par MM. Frimat, Badinter et Bel, Mme Bricq, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 24 de la Constitution, il est in...
