Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis de sagesse sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes pour l’année 2023. Si l’effort budgétaire consenti mérite d’être salué dans un contexte difficile, le fa...

Cet amendement vise à allouer 2 millions d’euros supplémentaires à VNF. Nous venons de parler d’investissement ; je parlerai de l’aspect fonctionnement. En effet, cet amendement pourrait permettre le recrutement de 40 ETP. Vous savez, car nous en avons régulièrement parlé dans cet hémicycle, que VNF fait face depuis plusieurs années à une bais...

J’entends vos explications, monsieur le ministre, mais soyez particulièrement vigilant. À l’heure actuelle, le COP fonctionne plutôt bien, mais ces réductions d’ETP risquent de créer certains problèmes. Comme je l’ai dit, il n’y a rien de plus ridicule que de payer des intérimaires bien plus cher que des personnes qui pourraient travailler en ...

J’avais pris date cet été, lors de l’examen du PLFR pour 2022, avec un amendement d’appel, défendu avec nombre de collègues, destiné à créer le débat et à répondre enfin au renouveau ferroviaire. Aujourd’hui, je défends cet amendement de la commission, qui vise à allouer 150 millions d’euros à la régénération du réseau ferroviaire. Le nouveau ...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez démultiplier les déclarations et les communications sur « la colonne vertébrale du ferroviaire » sans ajouter les moyens nécessaires. Vous avez fait un exposé très clair, mais je ne comprends pas pourquoi vous ne soutenez pas cet amendement. Cela révèle, encore une fois, l’inadéquation entre les annonces po...

Je note avec bonheur le soutien sans faille du rapporteur général, des rapporteurs spéciaux, de mes collègues Maurey et Sautarel…

… qui nous ont emboîté le pas pour être en cohérence avec leur excellent rapport de février dernier. Enfin, j’appelle de mes vœux une véritable loi de programmation ambitieuse, pluriannuelle et novatrice pour le transport.

Cet amendement, cosigné par mon collègue Hervé Gillé, vise à allouer 4, 6 millions d’euros supplémentaires à l’Autorité de régulation des transports (ART). Le champ de compétences de cette autorité ne cesse de s’étendre d’année en année. Pourtant, cette extension n’a pas été accompagnée d’une hausse à due concurrence de ses ressources. Cette ...

Cet amendement vise donc à augmenter le montant de la subvention pour charges de service public de l’ART afin de lui permettre d’exercer ses missions de régulation dans de bonnes conditions.

Je maintiens cet amendement pour garantir l’indépendance de l’ART, qui ne doit pas craindre, je viens de le dire, d’engager des contentieux, le cas échéant. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour vous rappeler qu’un poste est vacant depuis près de cinq mois à l’ART, il s’agit du poste de président… Je ne sais pas si vous attendez de p...

M. le sénateur Chevrollier souhaite faire évaluer les dispositifs en faveur des travaux de rénovation énergétique, dont MaPrimeRénov’, afin, éventuellement, de les faire évoluer pour répondre aux objectifs fixés en matière de rénovation énergétique du parc immobilier.

Je vous propose une hausse du taux de versement mobilité en Île-de-France pour éviter la baisse de l’offre en transports en commun – cela a été dit – ou une augmentation exorbitante du passe Navigo pour les usagers. La hausse qui est demandée par cet amendement est inférieure à l’inflation.

Tout d’abord, nous ne pouvons pas imputer ses besoins de financement urgents à une mauvaise gestion, bien au contraire. Sans recherche d’économies, c’est bien plus de 750 millions d’euros qu’il faudrait trouver. Ensuite, IDFM est la plus importante autorité organisatrice des mobilités de France, puisqu’elle prend en charge près de dix millions...

Le projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur est sans nul doute le plus grand chantier ferroviaire de la région depuis cent cinquante ans. Plusieurs objectifs sont visés : la désaturation des nœuds ferroviaires à la fois marseillais, toulonnais et niçois ; la mise en place de gares multimodales ; la mise en œuvre de services ferroviaires c...

Au Sénat, nous avons toujours prôné une écologie responsable et non punitive. Nous avons toujours prôné l’acceptabilité sociale plutôt que la verticalité. C’est grâce à notre action, comme l’a très bien rappelé notre collègue Hervé Gillé, que les Français peuvent, au titre de l’article 107 de la loi Climat et résidence, bénéficier d’un prêt à t...

Ma collègue Pascale Gruny souhaite, par cet amendement, promouvoir la pratique du vélo en étendant jusqu’à 2030 la durée de vie de la réduction fiscale prévue en la matière. La date butoir en vigueur, le 31 décembre 2024, prive en effet les contrats établis en 2022 de son bénéfice sur toute leur durée.

Cet amendement, déposé au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à réduire le taux de TVA sur les transports collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires ou routiers, et ainsi revenir – je dis bien « revenir » – à un taux de 5, 5 % pour les deux années à venir. Je sais que ces amendements s...

Je souhaite préciser quelques points s’agissant de mon amendement, à la suite des propos de M. le rapporteur général et de M. le ministre. Pour évaluer le coût de la mesure que nous proposons, nous nous sommes référés – je l’ai indiqué – aux travaux de Philippe Duron, qui est particulièrement compétent sur ces questions. Monsieur le rapporteur...

L’amendement n° I-1598 rectifié vise à diminuer à 0, 8 % le pourcentage national d’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports, que le Gouvernement entend, lui, porter de 1 % à 1, 1 %. Nous cherchons ainsi à ne pas pénaliser l’approvisionnement de la filière levure en coproduits sucriers et à empêcher que la fabrication de bioéthan...

Dans le présent amendement, nous reprenons une disposition de la proposition de loi relative à la performance et à la gouvernance des ports maritimes français, de notre collègue Michel Vaspart. Cet amendement vise à prolonger jusqu’en 2026 l’application du suramortissement vert prévu par le code général des impôts. Ce suramortissement permet a...