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Madame la ministre, comme vous le savez, le climat est rude pour les collectivités. Les problèmes s'amoncellent : inflation, énergie, absorption du point d'indice, questionnement sur la CVAE, révision de la valeur des bases locatives ou encore rejet légitime du projet en vue de favoriser l'immigration dans les zones rurales. Dans ce tumulte, so...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voterai ce traité, car je souhaite que la France ne rompe pas ses liens avec notre voisin et qu’elle ne se cache pas pour rencontrer les autorités italiennes. Les deux sœurs latines semblent trouver les voies d’un apaisement constructif, qui ouvre de nombreux chemins de...
Cet article 1er, concernant l’approbation du rapport annexé, décrit les projets qui seront conduits par votre ministère à partir de 2023. On peut saluer les avancées de cette loi de moyens, notamment – cela a été largement dit – grâce aux apports du Sénat en commission. Mais je souhaite aussi décrier les absences et carences de cette loi sur le...
Bravo !
Monsieur le ministre, avec un prix de l’électricité sur le marché de gros qui a franchi les 1 000 euros par mégawattheure, les entreprises françaises se retrouvent dans une situation économique inédite d’asphyxie financière. Face à l’envolée des coûts de l’énergie, de très nombreuses entreprises, dont certaines sont aujourd’hui contraintes de ...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Pour autant, les Français comprennent aujourd’hui avec exaspération à quel point notre souveraineté énergétique a été déconstruite par le couple François Hollande-Emmanuel Macron et à quel point notre héritage patrimonial nucléaire, que l’on pensait insubmersible et gage de notre force, ...
Je commencerai par poser une question à l'ensemble des intervenants. Nous nous sommes dotés d'un objectif ambitieux de développement des véhicules électriques ; c'est un défi pour vos filières, qui suppose de se réinventer et de développer de nouveaux approvisionnements et réseaux de distribution. L'Europe et la France ont fixé des objectifs da...
Nous sommes nombreux à demander des moyens supplémentaires pour nos infrastructures, notamment ferroviaires, face au sous-investissement chronique qui va encore s'accroître, si vous ne revoyez pas le contrat de performance signé avec SNCF Réseau au moment de l'élection présidentielle. Dans le même temps, l'Italie annonce 120 milliards d'euros d...
Vous avez évoqué la stratégie du groupe SNCF en termes de ventes, de rachats et de logistique : c'est un sujet important. Je ne reviendrai ni sur le peu d'appétence des joueurs du Paris-Saint-Germain pour certains transports en commun ni sur la demande pour le moins saugrenue du Gouvernement, qui demande au mode de transport le plus décarboné d...
Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 392 rectifié.
Dans le même esprit que les amendements qui viennent d’être présentés par mes collègues, cet amendement vise à créer une aide complémentaire et facultative versée aux salariés pour leurs dépenses de carburant. Celle-ci serait cofinancée par les entreprises et les collectivités volontaires. C’est une mesure de justice sociale par laquelle, comm...
Cette aide facultative allouée sous condition de ressources vise à accompagner les travailleurs pauvres ne disposant pas d’autre solution de mobilité que la voiture. Pour autant, mon cher collègue rapporteur général, je retire mes amendements, pour m’en tenir au triomphe obtenu hier soir dans cette assemblée lors du vote quasi unanime de l’ame...
Je partage les propos de mes collègues Joël Bigot et Jacques Fernique. Cet amendement d’appel vise à soulever le sujet des investissements en matière d’infrastructures ferroviaires, qu’il s’agisse du transport de fret ou de voyageurs. Ici, au Sénat, plus particulièrement au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développeme...
M. Philippe Tabarot. Sans insister, je trouve tout de même M. le ministre un peu trop sûr de lui : à l’écouter, on croirait que le Gouvernement a, en cinq ans, quasiment réglé tous les problèmes de mobilité dans notre pays.
Certains de mes collègues, en m’entendant parler d’un amendement à 1 milliard d’euros, se sont quelque peu gaussés. Or je suis très sérieux dès que j’aborde ce sujet. Mes chers collègues, il y a un vrai besoin d’investissements dans notre pays si vous ne voulez plus que vos lignes ferroviaires ferment les unes après les autres dans vos régions
… si vous ne voulez plus déplorer des retards et des ralentissements permanents sur les lignes structurantes d’équilibre du territoire. Il faut investir dans notre réseau, comme le font tous les autres pays européens, dans le cadre du PLF ou au travers des différentes décisions que pourra prendre notre assemblée d’ici à quelques années. Il fa...
Cela étant, je vais retirer mon amendement
M. Philippe Tabarot. … par peur de recueillir un succès tel qu’il dépasse très largement mon camp ! Je sais bien que ce n’est pas dans un PLFR qu’on peut faire passer un amendement à 1 milliard d’euros, mais je serai attentif au sort qui lui sera réservé dans le cadre du PLF.
Je le retire, madame le président.
Cet amendement vise à modifier les règles relatives à la prise en charge de 50 % des abonnements souscrits par le salarié pour ses trajets entre son domicile et son lieu de travail. Actuellement, comme vous le savez, le code du travail prévoit une obligation pour l’employeur de prendre en charge 50 % des titres d’abonnement relatifs aux transp...