Interventions de Philippe Tabarot

Oui, madame la présidente.

Le transport fluvial, je l’ai dit, a, dans notre pays, un rôle important à jouer dans la transition écologique et sur le plan économique. La concurrence internationale se fait ardemment ressentir dans ce secteur. Afin d’améliorer sa compétitivité, de lui permettre de faire face à la concurrence européenne et de favoriser la transition écologiq...

M. Philippe Tabarot . Je regrette que le rapporteur général ne soit pas aussi sage que la dernière fois…

À compter du 1er janvier 2023, les tarifs de l’accise sur l’électricité qui ne seront pas nuls au 31 janvier 2023 seront égaux à un euro par mégawattheure pour toutes les consommations relevant de la catégorie fiscale des ménages et assimilés, et à cinquante centimes d’euro pour les autres consommations. Aussi, à la lecture des documents trans...

Cet amendement a été très bien défendu par Hervé Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Nous espérons recueillir, pour la première fois de la journée, un avis favorable du rapporteur général et du Gouvernement… C’est la raison pour laquelle nous avons accepté de prévoir que ce prêt serait émi...

Je le retire également, monsieur le président !

Cet amendement vise à pérenniser, à partir du 1er janvier 2023, le tarif réduit de TICFE dont bénéficient les manutentionnaires portuaires. La manutention portuaire joue un rôle central en matière économique et écologique. Économique, tout d’abord : ce secteur si stratégique, comme nous l’a rappelé la pandémie de covid-19, contribue à l’appro...

Je ne peux que croire le rapporteur général et le ministre ; je retire mon amendement.

Je viens d'assister à la présentation par nos collègues rapporteurs spéciaux de la commission des finances, de leur rapport sur les programmes 203, 205 et 355 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Nous partageons les mêmes constats sur les difficultés en termes de moyens sur ces programmes. Je leur ai fait part de notr...

L'amendement I-947 vise à simplifier le régime fiscal applicable à l'électricité consommée pour les activités de manutention portuaire. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, le législateur a prévu un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) à 0,5 € par mégawattheu...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA, en la portant de 10 à 5,5 %, aux transports collectifs de voyageurs, qu'ils soient routiers ou ferroviaires, hormis les services librement organisés. C'est une mesure que notre commission a déjà adoptée, dans le PLF de l'année dernière, mais aussi à l'occasion de l'examen du projet de loi «...

Les rapporteurs spéciaux ont eu des mots forts et justes. Notre commission est absolument en accord avec le constat qu'ils ont dressé dans leur rapport, qui se résume par cette phrase : « du fait d'investissements très insuffisants, et gravement menacés par l'inflation, l'avenir du réseau ferroviaire national est plus que jamais préoccupant. » ...

Je profite de la présentation de l'amendement I-949 pour rebondir sur le sujet précédent. Je parle sous le contrôle du rapporteur de la loi d'orientation des mobilités (LOM), mais il me semble que cette question du financement des communautés de communes qui s'apprêtaient à prendre la compétence mobilité était au coeur des débats lors de la com...

La loi « Climat et résilience » a permis des avancées en faveur de la décarbonation du transport aérien : je pense notamment à la suppression des lignes aériennes en cas d'alternative ferroviaire de moins de 2 heures 30pour les vols qui ne sont pas majoritairement des correspondances. Quel bilan dressez-vous de l'application de ces mesures ? So...

Bravo, Gérard !

C'est un plaisir de vous accueillir pour cette audition. Il faut bien l'avouer, nous ne pensions pas vous retrouver si rapidement pour étudier votre candidature à une nouvelle nomination. J'ai préparé cette audition exigeante pour que notre échange soit le plus éclairant possible et qu'il ne soit perçu ni comme une formalité convenue, ni comme...

Vous connaissez bien les sujets qui me préoccupent, monsieur le ministre, puisque vous avez été un excellent président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). D'abord, nous attendions mieux et plus du budget 2023, pour soutenir le développement du transport ferroviaire et du transport fluvial. En ce qu...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Avant de poser ma question, je souhaiterais demander à M. le ministre délégué chargé des transports de cesser de laisser entendre, comme il l’a fait mercredi dernier dans cet hémicycle, que vous allez investir 12 milliards d’euros cette année ...

M. Philippe Tabarot. Monsieur le ministre, n’oubliez pas non plus de redonner la main aux élus. À défaut, vos ZFE deviendront des zones à forte exclusion !

Tout à fait !