Interventions de Philippe Tabarot

Monsieur le ministre, je ne suis pas d’accord avec votre évaluation, qui me semble faite au doigt mouillé. J’insiste sur le caractère facultatif de la mesure, qui laisse une grande liberté aux employeurs. Par ailleurs, j’indique que cet amendement a été travaillé avec le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développe...

Combien de personnes seront concernées ?

Ma région d'élection est fière d'être la base d'un acteur portuaire de référence mondiale, un fleuron de l'économie française. J'ai également pu mesurer l'attachement viscéral à la cité marseillaise de votre entreprise familiale CMA CGM. Je ne parlerai pas ici du rachat du titre La Provence ni de la coopération avortée avec le précédent ministr...

Ma région d'élection est fière d'être la base d'un acteur portuaire de référence mondiale, un fleuron de l'économie française. J'ai également pu mesurer l'attachement viscéral à la cité marseillaise de votre entreprise familiale CMA CGM. Je ne parlerai pas ici du rachat du titre La Provence ni de la coopération avortée avec le précédent ministr...

Il me revient de vous présenter le dernier axe de notre rapport, qui est peut-être le plus central : comment mieux encadrer la gestion des produits à base de nitrate d'ammonium dans les infrastructures fluviales ? D'emblée, nous avons constaté d'importantes disparités dans l'appréhension des matières dangereuses entre les ports maritimes et fl...

Nous souhaitons présenter ce travail à notre nouveau ministre de la transition écologique, pour le sensibiliser à ces questions ; beaucoup de points sont essentiellement réglementaires, et son administration travaille déjà sur le sujet. Il est nécessaire que les équipes du ministère s'imprègnent de ce rapport. Nous solliciterons un rendez-vous.

rapporteur de la loi Climat et résilience. – Je me permets, en accord avec Didier Mandelli, de débuter mon propos par l’application de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Le taux d’application de cette loi est de 100 %, dans la mesure où toutes les mesures réglementaires d’application attendues ont été publiées. Je signale...

Monsieur Lallemand, nous formulons le même constat que vous au sujet du remboursement de la dette. C'est bien notre seul constat commun. J'ouvre une parenthèse : l'ERTMS semblait être la solution à tout, mais nous apprenons aujourd'hui que l'ERTMS n'est peut-être pas aussi indispensable que la TVM. Pourtant, l'ERTMS a longtemps été mis en avant...

La période préélectorale peut être propice aux excès d'autosatisfaction du Gouvernement et aux fulgurances de l'opposition. Fidèle aux travaux sénatoriaux, je vais, pour ma part, tâcher d'être réaliste, en me concentrant sur deux sujets d'actualité. On constate une reprise en main de la thématique des transports, notamment sous votre houlette ...

En région PACA, cela a été dit par le ministre, nous avons essayé d'être très pragmatiques. Le résultat de l'ouverture à la concurrence, c'est un doublement de l'offre ferroviaire sur le trajet Marseille-Nice. La SNCF opère sept allers-retours pour 87 millions d'euros. Dans quelques années, il y en aura quatorze pour la même somme. C'est un exe...

Vous avez été très clair et très complet, notamment sur la question de la concurrence. Que pensez-vous des déclarations de l'ancien président de SNCF Réseau, Patrick Jeantet, qui regrette que SNCF Réseau soit une filiale du groupe SNCF ? Quel est votre avis sur la capacité du gestionnaire d'infrastructure à répondre, en toute indépendance, aux ...

Les trois opérateurs que nous recevons aujourd'hui sont un peu particuliers. Ce sont des précurseurs. Transdev a remporté le premier lot ouvert à la concurrence en France sur le transport conventionné en région Sud. Trenitalia a fait le choix courageux d'aller sur la grande vitesse en open access. Railcoop, enfin, oeuvre à l'équilibre des terri...

Le rapport dont a parlé Martine Filleul propose de renforcer la réglementation applicable aux stockages d'ammonitrates à haut dosage afin d'inciter les agriculteurs à privilégier les engrais à moyen dosage. Or des acteurs du monde agricole nous ont alertés sur les risques qu'une restriction de l'usage des ammonitrates à haut dosage pourrait fa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, presque quatre ans après l’adoption de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et plus de deux ans après l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM), dont le rapporteur dans cette chambre était notre collègue Didier Mandelli, la commission de l’aménagement du ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cet article 2 constitue, avec l’article 1er, le point crucial de ce projet de loi, puisqu’il porte sur les mesures de réparation. Comme l’ensemble de ce projet de loi, cet article 2 n’est pas à la hauteur du drame que les harkis ont vécu. Je voterai donc con...

Ces amendements identiques sont de façade ! Celui du Gouvernement a été rédigé à la hâte, car vous savez, madame la ministre, que les harkis sont mécontents du mécanisme d’indemnisation prévu dans ce projet de loi. Cette disposition constitue votre aveu d’échec : vous essayez, en vain, de trouver une échappatoire au dispositif d’indemnisation p...

Madame la ministre, le 18 novembre 2021, à l’occasion du Congrès des maires, le Président de la République affirmait que « conformément aux engagements pris, la dotation globale de fonctionnement [avait] été sanctuarisée ». Après les 700 millions d’euros de baisse de cette importante aide de l’État aux communes, la plus importante même sous le...

Je ne dois pas avoir de chance, madame la ministre, parce que les communes de mon département que je connais le mieux subissent toutes une diminution de leur dotation par rapport à 2020 : pour Grasse, la baisse est de 400 000 euros ; pour Vallauris, elle atteint 110 000 euros ; pour Le Cannet, enfin, elle s’élève à 100 000 euros. La mise sous ...

Et le 5 juillet 1962 ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborde l’examen de ce texte avec gravité et émotion, car nous sommes à un rendez-vous de l’histoire. J’en suis convaincu de longue date : le temps est venu d’honorer les harkis, citoyens français à part entière ; d’engager enfin la réparation d’un drame humain ; d’écrire la derni...