Questions écrites de Philippe Tabarot

Département des Alpes-Maritimes débordé par l'explosion de la prise en charge de mineurs migrants

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés liées à l'accueil de mineurs migrants non accompagnés dans les Alpes-Maritimes. Face à l'explosion des arrivées de migrants clandestins sur notre territoire, la préfecture des Alpes-Maritimes a réquisitionné dans l'urgence un établissement hôtelier pour héberger des mineurs non accompa...

Lutter contre le fléau des arnaques à la vignette Crit'air

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'urgence de mettre en place des mesures à la hauteur contre l'explosion des arnaques à la vignette Crit'Air. L'instauration de zones à faibles émissions (ZFE) dans plus d'une dizaine de collectivités contraint les usagers de la route à faire l'acquisition d'une vignette ...

Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le volet transports et mobilités des contrats de plan État-région (CPER), entre l'État et les régions, qui se fait attendre. Alors que tous les CPER ont été signés, le retard des discussions et des engagements de l'État sur...

Situation des deux louveteaux de la commune de Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des deux louveteaux de l'association Avaloup basée dans les Alpes-Maritimes à Mouans-Sartoux. Fin janvier 2023, les deux compagnons ont été retirés par les services de l'État à leurs maîtres, responsables de l'association Avaloup ; association qui est spécial...

Transports scolaires menacés par la pénurie de carburant

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les conséquences de la pénurie de carburant pour le ramassage scolaire. Leurs cuves étant pratiquement vides, certaines compagnies de cars sont contraintes d'assurer le ravitaillement de leurs véhicules dans des stations-s...

Exclusion des ménages alimentés au gaz butane, propane et biopropane

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la décision du Gouvernement d'exclure du bouclier tarifaire les foyers alimentés au gaz butane, propane et biopropane. Aujourd'hui, des millions de consommateurs qui ont fait le choix des gaz et biogaz liquides, et plus de 20 000 communes qui ne sont pas rac...

Revalorisation de la profession d'accompagnant des élèves en situation de handicap

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de revaloriser la profession d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Les AESH favorisent l'inclusion scolaire des enfants handicapés et jouent ainsi un rôle primordial pour leur avenir. Pourtant, leur emploi demeure précaire et les conditions salariales sont...

Déploiement du réseau radio du futur à la suite de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déploiement du réseau de la radio du futur (RRF). Lancé en 2016 et annoncé par le Président de la République lors de son discours du 18 octobre 2017, les travaux relatifs au RRF prennent désormais un nouveau tournant avec le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur...

Accès aux données téléphoniques dans les enquêtes pénales

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences liées aux arrêts de la Cour de cassation relatifs aux données de connexion pour la lutte contre la délinquance. Le 12 juillet 2022, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts tirant les conséquences en droit interne d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars...

Revaloriser la profession de sage-femme

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser la profession de sage-femme. Titulaires d'un bac + 5, les sages-femmes sont en capacité d'émettre des diagnostics et d'évaluer seules les risques liés à un accouchement. Au-delà des responsabilités qui leur incombent, les conditions de travail peuvent être éprouvantes avec d...

Augmentation des cas de piqûres dans les lieux festifs

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation des cas inquiétants de piqûres dans les boîtes de nuits et les lieux festifs. De nombreux cas de soumissions chimiques par piqûres ont été recensés depuis plus d'un mois sur l'ensemble du territoire national, soumettant les jeunes à une forme de panique générale. À ce jour, en juin 2022,...

Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le manque de personnel des métiers du transport de voyageurs par car. Ce secteur très fortement impacté par la crise, sur les secteurs du transport du quotidien ou du tourisme routier, doit faire face à un canevas de défis. Défi commercial, pour que les usagers reprennent le chemin des t...

Pilotes de la sécurité civile

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés éprouvées par les pilotes des avions bombardiers d'eau de la sécurité civile. En effet, alors que les deux-tiers du département des Alpes-Maritimes ont déjà été placés en alerte sécheresse et que l'été, qui approche, est une période risquée au regard des violents incendies, ces pilotes ...

Tension sur le parc électrique de notre pays

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la décision de l'État de relancer la centrale à charbon de Saint-Avold, suite à la guerre en Ukraine et aux tensions sur le marché de l'énergie. Si l'objectif d'assurer l'approvisionnement de notre pays en électricité, à l'heure où la Russie cesse de fournir les états qui s'opposent à elle, est louable,...

Exclusion de la Croix-Rouge du Ségur de la santé

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des organisations professionnelles privées à but non lucratif du Ségur de la santé. C'est le cas notamment de la Croix-Rouge. Mobilisée depuis des années sur les plans national et international, elle était en première ligne en France pour lutter contre la crise sanitaire, via le déploiemen...

Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés engendrées par la pénurie de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs. Depuis plusieurs années déjà, ces opérateurs sont dans l'adversité concernant le recrutement de nouveaux employés. La pandémie a d'autant plus accentué ce phénomène, la gestion ...

Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur la nécessité de mieux encadrer, en lien avec les collectivités, le déploiement des antennes 4G et 5G. L'État a chargé les opérateurs mobiles de déployer d...

Projet inadapté de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap aux demandes des professionnels et des usagers, engagée par son prédécesseur. Par leur capacité à innover, les fabricants et prestataires de santé à domicile jouent un rôl...

Publication du décret interdisant la publicité sur les embarcations en mer

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la publicité diffusée au moyen d'embarcations exploitées à cette fin sur la mer, au-delà de la bande littorale des 300 mètres. En réponse à sa question orale n° 1924S en date du 30 novembre 2021, la secrétaire d'État chargée de la biodiversité a affirmé que ...

Difficultés avec Parcoursup

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes grandissantes des lycéens et enseignants concernant les inégalités causées par la plateforme d'orientation « Parcoursup ». En effet, chaque année les professeurs et élèves de terminales se désolent de l'opacité et des incohérences de la plateforme d'orientation, véritab...