Questions écrites de Philippe Tabarot

Réduction des investissements SNCF-réseau

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les futurs investissements prévus par SNCF Réseau sur le réseau ferré structurant. Le Sénat et particulièrement la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont alerté, depuis le mois de janvier 2022 sur la nécessité d'un contrat de performance...

Augmentation des cas de piqûres dans les lieux festifs

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation des cas inquiétants de piqûres dans les boîtes de nuits et les lieux festifs. De nombreux cas de soumissions chimiques par piqûres ont été recensés depuis plus d'un mois sur l'ensemble du territoire national, soumettant les jeunes à une forme de panique générale. À ce jour, en juin 2022...

Difficultés avec Parcoursup

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes grandissantes des lycéens et enseignants concernant les inégalités causées par la plateforme d'orientation « Parcoursup ». En effet, chaque année les professeurs et élèves de terminales se désolent de l'opacité et des incohérences de la plateforme d'orientation, véritab...

Réduction des investissements par SNCF-réseau

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les futurs investissements prévus par SNCF-réseau sur le réseau ferré structurant. Le Sénat et particulièrement la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont alerté, depuis le mois de janvier 2022 sur la nécessité d'un contrat de performanc...

Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

M. Philippe Tabarot rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 23768 posée le 15/07/2021 sous le titre : « Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet de création d'une ferme aquacole en baie de Golfe-Juan à Vallauris

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de création d'une ferme aquacole de grande dimension en baie de Golfe-Juan dans la commune de Vallauris. À de nombreux égards, cette structure en projet de 24 000 mètres carrés suscite des inquiétudes auprès des pêcheurs et des riverains de la commune, en partic...

Publication du décret interdisant la publicité sur les embarcations en mer

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de la publicité diffusée au moyen d'embarcations exploitées à cette fin sur la mer, au-delà de la bande littorale des 300 mètres. À l'occasion de sa question orale n° 1924S en date du 30 novembre 2021, la secrétaire d'État chargée de la biodiversité a affirmé que les services étaient en train ...

Pilotes de la sécurité civile

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés éprouvées par les pilotes des avions bombardiers d'eau de la sécurité civile. En effet, alors que les deux-tiers du département des Alpes-Maritimes ont déjà été placés en alerte sécheresse et que l'été, qui approche, est une période risquée au regard des violents incendies, ces pilotes ont déposé un pré...

Ajout du cholécalciférol substance principale de la vitamine D à la liste des perturbateurs endocriniens

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt de l'arrêté visant à ajouter le cholécalciférol, substance principale de la vitamine D, à la liste des perturbateurs endocriniens. Le cholécalciférol est considéré par l'Agence européenne des produits chimiques comme nocif a très forte dose. Pourtant, il apparaît qu'il est bénéfique pour le c...

Projet inadapté de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap aux demandes des professionnels et des usagers. Par leur capacité à innover, les fabricants et prestataires de santé à domicile jouent un rôle fondame...

Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de mieux encadrer, en lien avec les collectivités, le déploiement des antennes 4G et 5G. L'État a chargé les opérateurs mobiles de déployer des antennes relais 4G et 5G dans toute la France, dans l'objectif d'améliorer l'accès au réseau...

Exclusion de la Croix-Rouge du Ségur de la santé

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des organisations professionnelles privées à but non lucratif du Ségur de la santé. C'est le cas notamment de la Croix-Rouge. Mobilisée depuis des années sur les plans national et international, elle était en première ligne en France pour lutter contre la crise sanitaire, via le déploiement...

Menaces sur la lavande

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes encore vives des producteurs de lavande, à quelques jours du salon international de l'agriculture, au regard du projet de révision du règlement de l'Union européenne « registration, evaluation, authorization and restriction of chemicals » (REACH). Ainsi, si cette règlementation e...

Accès aux livres pour les personnes non-voyantes

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité d'allouer des moyens supplémentaires pour permettre aux personnes non-voyantes de bénéficier du plein accès aux livres. Aujourd'hui, moins de 8 % des ouvrages disponibles à la vente sont transcrits en braille, seule méthode de décryptage pour les personnes non-voyantes, et tous ont un coût trois à quatre ...

Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les difficultés engendrées par la pénurie de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs Depuis plusieurs années déjà, ces opérateurs sont dans l'adversité concernant le recrutement de nouveaux employés. La pandémie a d'autant plus ...

Réévaluation des aides pour le centre hospitalier de Grasse

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de réévaluer le montant des aides octroyées au centre hospitalier de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, au vu de sa situation. En décembre dernier, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a présenté la stratégie concernant les investissements prévus da...

Droit à réparation aux enfants de Harkis

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des enfants de Harkis qui réclament leurs droits à réparation devant les tribunaux, après que le Conseil d'État a condamné l'État, dans sa décision du 3 octobre 2018, à réparer financièrement le préjudice d'un enfant de Harki ayant été contraint de vivre son enfance dans les camps de Rivesaltes (Pyrénées-Oriental...

Accord de libre-échange déséquilibré entre l'Union européenne et le Qatar

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'accord de libre-échange signé entre l'Union européenne et le Qatar, redoutant qu'une concurrence déloyale de Qatar Airways affecte les compagnies aériennes françaises et européennes. Cet accord, signé le 18 octobre 2021 sans ratification des États me...

Accélération du chantier du tunnel transfrontalier d'Airole

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les difficultés de circulation liées aux travaux dans le tunnel transfrontalier d'Airole, point d'accès stratégique vers la vallée de la Roya, depuis bientôt 4 ans. Le tunnel d'Airole, reliant la France et l'Italie, est le point de passage quotidien de...

Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises

M. Philippe Tabarot rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 22336 posée le 22/04/2021 sous le titre : « Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.