Interventions de Pierre André

Je ne peux qu'approuver les propos de mes collègues sur l'excellence des soins prodigués par le service de santé des armées. Vous êtes tout à fait dans votre rôle en essayant de préserver sur le long terme la compétence des praticiens et la qualité des soins, quitte à remettre en cause les modes d'organisation du passé. Ma question porte sur tr...

C’est le moins que l’on puisse dire !

Etant soigné depuis plusieurs années par le service de santé des armées, je constate une démobilisation des personnels, marquée par le départ des meilleurs praticiens. Comment remédier à cette situation ?

Sûrement !

Monsieur le ministre, je préside une communauté d’agglomération située dans un département qui a opté pour la déliaison des taux. La taxe foncière a augmenté de 63 %, tandis que la taxe d’habitation a baissé de quelque 46 %.

Afin de pouvoir établir mon budget pour l’an prochain, je voudrais savoir s’il y aura compensation, s’agissant d’une décision prise par le conseil général, et non par l’État. J’espère que vous pourrez étudier avec bienveillance cette situation, unique en France, qui est préjudiciable à la population de mon agglomération.

Tout à fait d'accord : il n'y aura pas de « PNRU II » si l'on ne règle pas au préalable le problème du financement. Il faut tout remettre à plat - il est de notre devoir de le dire et de le répéter - pour bâtir ensemble une nouvelle politique de la ville car, nous sommes, maires de droite et de gauche, confrontés aux mêmes difficultés sur le te...

Marc Daunis, dans le rapport au Premier ministre, Gérard Hamel et moi-même avons dénoncé une vision technocratique et centralisée de la politique de la ville selon laquelle tout doit être concentré sur les 50 quartiers les plus en difficulté, autrement dit l'Île-de-France et plus précisément la Seine-Saint-Denis. Tant que nous n'adopterons pas ...

C'est pourquoi M. Pierre André souhaite que le Gouvernement fasse preuve de sagesse en suivant les recommandations des élus locaux qui sont concernés au premier plan par cette politique. Pour cela, il faudra donc convaincre la secrétaire d'Etat, chargée de la politique de la ville, que le maire a bien vocation à être le pivot de la politique de...

Puis la commission, sur la proposition de l'un de ses deux rapporteurs pour avis, M. Pierre André, et contre l'avis de l'autre de ses rapporteurs pour avis, M. Thierry Repentin, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « ville et logement », le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen et des sén...

C’est ennuyeux !

Madame la secrétaire d’État, vous avez commencé votre intervention en soulignant que la politique de la ville avait besoin de lisibilité. Vous avez raison. Le Sénat, lui, a toujours affirmé que cette politique avait également besoin de continuité. Je ne sais pas quelle est la « malédiction » qui frappe les zones franches urbaines, mais il y a ...

Chargé par la commission des affaires économiques de rédiger un rapport d’information sur le bilan des zones franches urbaines, j’ai découvert, à ma grande stupéfaction, que lorsque Mme Aubry était au gouvernement, elle avait commandé un rapport à l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, pour démontrer que les ZFU n’avaient permis l...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année, la politique de la ville est au cœur de nombreuses réformes : dotation de solidarité urbaine, zones franches urbaines, ou encore plan « Espoir banlieues » qui traduit les engagements du Président de la République en direction des quartiers. ...

M. Pierre André, rapporteur pour avis. … ce qui est en totale contradiction avec les objectifs d’excellence que nous poursuivons pour ces quartiers.

D’autre part, cette réforme risque de pénaliser les entreprises installées en zones franches urbaines, donc d’avoir des répercussions majeures sur la situation de l’emploi dans les quartiers. N’oublions pas que ces emplois créent des richesses et sortent des familles entières de la désespérance. Cette réforme est à l’opposé des excellentes mes...

Le dispositif actuel fonctionne bien. Il a permis de créer 125 000 emplois. Est-ce le moment, alors que l’on veut défendre l’emploi, de décider une réforme que l’on peut vraiment qualifier d’idiote ? C’est pourquoi, mes chers collègues je vous proposerai, au nom de la commission des affaires économiques un amendement tendant à supprimer l’arti...

M. Pierre André, rapporteur pour avis. Mais je vous rassure, madame la ministre, sous réserve de ces observations, c’est avec plaisir que nous défendrons les crédits de la mission « Ville et logement », sur lesquels la commission a émis un avis favorable.

En préambule, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a indiqué que la politique de la ville, qui revêt une importance capitale pour les habitants des quartiers en difficulté, ferait l'objet, en 2009, de nombreuses réformes ou de nouvelles mesures avec la réforme envisagée de la dotation de solidarité urbaine (DSU), la modification programmée de...

a ensuite répondu à ces observations. S'agissant des ZFU, il s'est réjoui que le groupe socialiste partage son ambition de protéger la situation de l'emploi dans les quartiers défavorisés. Puis, s'agissant de la mission de l'ANRU, il s'est félicité de son extension aux quartiers anciens dégradés, estimant que cette agence avait prouvé son e...