Interventions en commissions de Pierre André

Je ne peux qu'approuver les propos de mes collègues sur l'excellence des soins prodigués par le service de santé des armées. Vous êtes tout à fait dans votre rôle en essayant de préserver sur le long terme la compétence des praticiens et la qualité des soins, quitte à remettre en cause les modes d'organisation du passé. Ma question porte sur tr...

Etant soigné depuis plusieurs années par le service de santé des armées, je constate une démobilisation des personnels, marquée par le départ des meilleurs praticiens. Comment remédier à cette situation ?

Tout à fait d'accord : il n'y aura pas de « PNRU II » si l'on ne règle pas au préalable le problème du financement. Il faut tout remettre à plat - il est de notre devoir de le dire et de le répéter - pour bâtir ensemble une nouvelle politique de la ville car, nous sommes, maires de droite et de gauche, confrontés aux mêmes difficultés sur le te...

Marc Daunis, dans le rapport au Premier ministre, Gérard Hamel et moi-même avons dénoncé une vision technocratique et centralisée de la politique de la ville selon laquelle tout doit être concentré sur les 50 quartiers les plus en difficulté, autrement dit l'Île-de-France et plus précisément la Seine-Saint-Denis. Tant que nous n'adopterons pas ...

C'est pourquoi M. Pierre André souhaite que le Gouvernement fasse preuve de sagesse en suivant les recommandations des élus locaux qui sont concernés au premier plan par cette politique. Pour cela, il faudra donc convaincre la secrétaire d'Etat, chargée de la politique de la ville, que le maire a bien vocation à être le pivot de la politique de...

Puis la commission, sur la proposition de l'un de ses deux rapporteurs pour avis, M. Pierre André, et contre l'avis de l'autre de ses rapporteurs pour avis, M. Thierry Repentin, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « ville et logement », le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen et des sén...

En préambule, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a indiqué que la politique de la ville, qui revêt une importance capitale pour les habitants des quartiers en difficulté, ferait l'objet, en 2009, de nombreuses réformes ou de nouvelles mesures avec la réforme envisagée de la dotation de solidarité urbaine (DSU), la modification programmée de...

a ensuite répondu à ces observations. S'agissant des ZFU, il s'est réjoui que le groupe socialiste partage son ambition de protéger la situation de l'emploi dans les quartiers défavorisés. Puis, s'agissant de la mission de l'ANRU, il s'est félicité de son extension aux quartiers anciens dégradés, estimant que cette agence avait prouvé son e...

a souhaité connaître la définition exacte des « données à caractère personnel ». Il s'est en outre interrogé sur la difficulté à protéger sur la scène internationale ces données alors que celles relatives à la propriété intellectuelle bénéficient depuis longtemps d'une législation protectrice efficace. Enfin, il a souhaité connaître les observa...

s'est félicité de ce que plusieurs des propositions formulées par la mission d'information sur les quartiers en difficulté, créée par le Sénat, aient été reprises dans le plan, comme l'amélioration de la gouvernance avec le renforcement du rôle du CIV, le développement des écoles de la deuxième chance et des internats d'excellence, la mise en o...

Rappelant que les propositions de la mission d'information commune sur les quartiers en difficulté avaient été adoptées, un an auparavant, sans opposition, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a regretté que cette question n'ait pas été davantage évoquée dans le cadre de la campagne présidentielle de 2007 et que le sujet ait été quelque peu o...

Après avoir indiqué que la dotation demandée pour 2008 pour les deux programmes de la politique de la ville s'élevait initialement à 1,14 milliard d'euros, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a observé qu'elle avait été réduite de 13 millions d'euros par un amendement gouvernemental adopté en seconde délibération à l'Assemblée nationale, afi...

a précisé qu'à ces crédits s'ajoutent, au titre de la politique de la ville, la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui s'élève, pour 2008, à un peu plus d'un milliard d'euros. Cette année, du fait de la moindre hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la hausse de la DSU devrait s'élever à un peu plus de 9 % par rapport à 2007....

Abordant les crédits de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), M. Pierre André, rapporteur pour avis, a indiqué que les dotations demandées respectaient la loi de programmation du 1er août 2003 en autorisations d'engagement, puisqu'une enveloppe de 485 millions d'euros est prévue. En revanche, les crédits de paiement sont en bais...

Abordant ensuite le dispositif de réussite éducative, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a estimé qu'il rencontrait un réel succès sur le terrain et qu'il fallait aujourd'hui garantir son financement au-delà de 2009. Prévus par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les projets de réussite éducative sont aujour...

a également indiqué qu'une interrogation pouvait être formulée sur le montant des crédits pour 2008 alloués à la réussite éducative : 90 millions d'euros sont inscrits, ce qui correspond au financement des 456 équipes existantes en métropole, alors que cette ligne devra financer, en 2008, les 50 équipes situées outre-mer et, le cas échéant, les...

Enfin, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a souhaité évoquer la question des maisons de l'emploi, dont le financement est assuré par la mission « Travail et emploi ». Relevant qu'il serait mis fin, au 1er janvier 2008, au conventionnement de nouvelles maisons de l'emploi, du fait de la constitution prochaine d'un service public de l'emploi ...

 - mission « Ville et logement » : MM. Pierre André et Thierry Repentin ;

Remarquant que le caractère interministériel de la politique de la ville justifierait de faire du ministère du logement et de la ville un ministère d'Etat, M. Pierre André a suggéré que la prise en compte de certaines des 70 propositions contenues dans le rapport de la mission d'information du Sénat sur les quartiers en difficulté pourrait perm...

S'agissant du projet de budget 2007 en faveur de la politique de la ville, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a souligné qu'il se caractérisait par une ampleur sans précédent, puisque les crédits des deux programmes « Rénovation urbaine » et « Equité sociale et territoriale et soutien » atteignent 1,15 milliard d'euros en autorisations d'en...