Loi de finances pour 2024

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen de deux programmes du projet de loi de finances pour 2024 qui, loin d’être anodins, sont essentiels pour la vitalité de notre paysage médiatique, la prospérité de nos industries culturelles et la préservation de notre patrimoine intellectuel et art...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui l'examen de deux programmes du projet de loi de finances pour 2024 qui, loin d'être anodins, sont essentiels pour la vitalité de notre paysage médiatique, la prospérité de nos industries culturelles et la préservation de notre patrimoine intellectuel et art...

Je soutiens l'amendement n° II-700 rectifié quinquies, que j'ai cosigné, comme d'ailleurs de très nombreux sénateurs de différents groupes politiques. Madame la ministre, nous venons de la même région, l'Occitanie. La sécheresse a frappé toutes les communes de notre département, mais également toutes les communes d'autres départements c...

Je soutiens l’amendement n° II-700 rectifié quinquies, que j’ai cosigné, comme d’ailleurs de très nombreux sénateurs de différents groupes politiques. Madame la ministre, nous venons de la même région, l’Occitanie. La sécheresse a frappé toutes les communes de notre département, mais également toutes les communes d’autres départements c...

Cet amendement concerne un sujet d’une urgence sociale et humaine profonde : le soutien aux familles des enfants devenus orphelins à la suite d’un féminicide. Depuis 2011, plus de 1 200 enfants sont devenus orphelins après la perte tragique de leur mère, victime d’homicide conjugal – ce sont majoritairement des féminicides. Ces familles déjà f...

Cet amendement concerne un sujet d'une urgence sociale et humaine profonde : le soutien aux familles des enfants devenus orphelins à la suite d'un féminicide. Depuis 2011, plus de 1 200 enfants sont devenus orphelins après la perte tragique de leur mère, victime d'homicide conjugal – ce sont majoritairement des féminicides. Ces familles déjà f...

Face à baisse de la production de logements locatifs intermédiaires, en particulier dans les zones tendues, le présent amendement tend à proposer une mesure incitative visant à stimuler l'investissement immobilier privé dans le secteur locatif. L'objectif est de mobiliser les particuliers aux côtés des investisseurs institutionnels afin de rép...

André Reichardt l'a dit, cette question peut se poser dans une cinquantaine de cas différents. Cet amendement tend donc à supprimer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les logements à usage professionnel. Nous n'avons pas parlé des professeurs. Certains sont nommés dans une ville différente de leur lieu de résidence : ils...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la situation des professionnels qui exercent une activité économique. Un professeur nommé à Paris ou dans une ville de province exerce non pas une activité économique, mais une mission de service public. Il occupe sa résidence pour des raisons professionnelles. Il ne serait donc pas anormal qu'il soit exo...

Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 40 millions d'euros sur les fonds de roulement du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) inscrit à l'article 28. Depuis 2012, les CCI ont subi une réduction significative de leurs ressources, mais, dans le même temps, elles ont maintenu un haut niveau d'investissement et préservé ...

Je ne reprendrai pas les arguments que j'ai déjà avancés à l'appui de mon amendement précédent. Il s'agit cette fois de lisser sur quatre ans le prélèvement de 100 millions d'euros décidé par le Gouvernement sur le fonds de roulement des CCI : le prélèvement serait de 25 millions chaque année, au lieu de 40 millions en 2024 puis de 20 millions ...

Les collectivités territoriales et syndicales de collecte et de traitement de déchets vont faire face – on le sait – à une augmentation significative de la TGAP sur les déchets par tonne enfouie ou incinérée d'ici à 2025. Si le principe de cette augmentation peut s'entendre du point de vue de l'objectif de réduction du recours à la mise en déc...

Les collectivités territoriales et syndicales de collecte et de traitement de déchets vont faire face – on le sait – à une augmentation significative de la TGAP sur les déchets par tonne enfouie ou incinérée d’ici à 2025. Si le principe de cette augmentation peut s’entendre du point de vue de l’objectif de réduction du recours à la mise en déc...

Cet amendement de M. Claude Kern concerne les ventes de logements neufs, qui s'effondrent : en glissement annuel sur le premier semestre 2023, cette baisse est de 38 % dans l'individuel diffus et 33 % dans le collectif, sous l'effet de la dégradation des conditions de crédit. En dix-huit mois, l'apport personnel nécessaire à l'équilibre du fin...

Cet amendement de M. Claude Kern concerne les ventes de logements neufs, qui s’effondrent : en glissement annuel sur le premier semestre 2023, cette baisse est de 38 % dans l’individuel diffus et 33 % dans le collectif, sous l’effet de la dégradation des conditions de crédit. En dix-huit mois, l’apport personnel nécessaire à l’équilibre du fin...