Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre-Antoine Levi
230 interventions trouvées.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Défendu !
Je retire également mon amendement, madame la présidente !
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Les collectivités territoriales et syndicales de collecte et de traitement de déchets vont faire face – on le sait – à une augmentation significative de la TGAP sur les déchets par tonne enfouie ou incinérée d'ici à 2025. Si le principe de cette augmentation peut s'entendre du point de vue de l'objectif de réduction du recours à la mise en déc...
Les collectivités territoriales et syndicales de collecte et de traitement de déchets vont faire face – on le sait – à une augmentation significative de la TGAP sur les déchets par tonne enfouie ou incinérée d’ici à 2025. Si le principe de cette augmentation peut s’entendre du point de vue de l’objectif de réduction du recours à la mise en déc...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement de M. Claude Kern concerne les ventes de logements neufs, qui s'effondrent : en glissement annuel sur le premier semestre 2023, cette baisse est de 38 % dans l'individuel diffus et 33 % dans le collectif, sous l'effet de la dégradation des conditions de crédit. En dix-huit mois, l'apport personnel nécessaire à l'équilibre du fin...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement de M. Claude Kern concerne les ventes de logements neufs, qui s’effondrent : en glissement annuel sur le premier semestre 2023, cette baisse est de 38 % dans l’individuel diffus et 33 % dans le collectif, sous l’effet de la dégradation des conditions de crédit. En dix-huit mois, l’apport personnel nécessaire à l’équilibre du fin...
Non, je le retire, madame la présidente.
Je le retire également, madame la présidente.
Défendu !
Défendu !
Cet amendement tend à instaurer, au profit des employeurs publics, un dispositif transitoire d'exonération des cotisations sociales de tous les frais couverts par la protection sociale complémentaire. Ce dispositif transitoire serait mis en place entre le 1er janvier 2024 et les dates respectives de l'entrée en vigueur des dispositifs pérennes...
