Interventions en hémicycle de Pierre-Antoine Levi

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à instaurer, au profit des employeurs publics, un dispositif transitoire d’exonération des cotisations sociales de tous les frais couverts par la protection sociale complémentaire. Ce dispositif transitoire serait mis en place entre le 1er janvier 2024 et les dates respectives de l’entrée en vigueur des dispositifs pérennes...

Cet amendement tend à instaurer, au profit des employeurs publics, un dispositif transitoire d’exonération des cotisations sociales de tous les frais couverts par la protection sociale complémentaire. Ce dispositif transitoire serait mis en place entre le 1er janvier 2024 et les dates respectives de l’entrée en vigueur des dispositifs pérennes...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est essentiel de lutter contre l’activité des passeurs, contre le trafic de migrants et contre la traite des êtres humains. Cet amendement, proposé par ma collègue Brigitte Devésa, vise donc à augmenter les peines pour les infractions suivantes : premièrement, le fait de faciliter ou de tenter de faciliter, par aide directe ou indirecte, l’...

La laïcité est l’un des principes fondamentaux de notre République. Il est important qu’elle figure explicitement dans le futur contrat d’engagement au respect des principes de la République. Or elle n’est pas citée dans la rédaction actuelle du projet de loi. De plus, ce principe n’est pas entièrement recouvert par l’engagement, prévu dans le...

Non, je le retire, monsieur le président.

La laïcité est l'un des principes fondamentaux de notre République. Il est important qu'elle figure explicitement dans le futur contrat d'engagement au respect des principes de la République. Or elle n'est pas citée dans la rédaction actuelle du projet de loi. De plus, ce principe n'est pas entièrement recouvert par l'engagement, prévu dans le...

La laïcité est l'un des principes fondamentaux de notre République. Il est important qu'elle figure explicitement dans le futur contrat d'engagement au respect des principes de la République. Or elle n'est pas citée dans la rédaction actuelle du projet de loi. De plus, ce principe n'est pas entièrement recouvert par l'engagement, prévu dans le...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à reconnaître et à faciliter le parcours des étudiants étrangers ayant fait le choix de s'engager dans notre système éducatif en obtenant leur baccalauréat dans un établissement français à l'étranger. Ces étudiants ayant déjà prouvé leur attachement à notre culture et à notre langue se trouvent actuellement dans l'obligatio...

Cet amendement vise à reconnaître et à faciliter le parcours des étudiants étrangers ayant fait le choix de s'engager dans notre système éducatif en obtenant leur baccalauréat dans un établissement français à l'étranger. Ces étudiants ayant déjà prouvé leur attachement à notre culture et à notre langue se trouvent actuellement dans l'obligatio...

Cet amendement vise à reconnaître et à faciliter le parcours des étudiants étrangers ayant fait le choix de s’engager dans notre système éducatif en obtenant leur baccalauréat dans un établissement français à l’étranger. Ces étudiants ayant déjà prouvé leur attachement à notre culture et à notre langue se trouvent actuellement dans l’obligatio...

Cet amendement vise à reconnaître et à faciliter le parcours des étudiants étrangers ayant fait le choix de s’engager dans notre système éducatif en obtenant leur baccalauréat dans un établissement français à l’étranger. Ces étudiants ayant déjà prouvé leur attachement à notre culture et à notre langue se trouvent actuellement dans l’obligatio...

Avec cet amendement, j'aborde une problématique spécifique, mais cruciale dans la gestion des frontières et pour le respect des procédures d'immigration. Nous visons la situation où une entreprise de transport se trouve dans l'incapacité de réacheminer un étranger en raison de son comportement récalcitrant. La législation en vigueur prévoit d...

Avec cet amendement, j'aborde une problématique spécifique, mais cruciale dans la gestion des frontières et pour le respect des procédures d'immigration. Nous visons la situation où une entreprise de transport se trouve dans l'incapacité de réacheminer un étranger en raison de son comportement récalcitrant. La législation en vigueur prévoit d...

Oui, monsieur le président. S'il est adopté, nous sommes sûrs qu'il sera complètement satisfait.

Oui, monsieur le président. S'il est adopté, nous sommes sûrs qu'il sera complètement satisfait.

Avec cet amendement, j’aborde une problématique spécifique, mais cruciale dans la gestion des frontières et pour le respect des procédures d’immigration. Nous visons la situation où une entreprise de transport se trouve dans l’incapacité de réacheminer un étranger en raison de son comportement récalcitrant. La législation en vigueur prévoit d...