Interventions en hémicycle de Pierre-Antoine Levi

Avec cet amendement, j’aborde une problématique spécifique, mais cruciale dans la gestion des frontières et pour le respect des procédures d’immigration. Nous visons la situation où une entreprise de transport se trouve dans l’incapacité de réacheminer un étranger en raison de son comportement récalcitrant. La législation en vigueur prévoit d...

Oui, monsieur le président. S’il est adopté, nous sommes sûrs qu’il sera complètement satisfait.

Oui, madame la présidente. S’il est adopté, nous sommes sûrs qu’il sera complètement satisfait.

L'apport essentiel du conseil territorial de santé est sa nature d'instance de démocratie participative en matière de santé publique. Il est donc essentiel de garder cette référence à la « démocratie sanitaire ».

L’apport essentiel du conseil territorial de santé est sa nature d’instance de démocratie participative en matière de santé publique. Il est donc essentiel de garder cette référence à la « démocratie sanitaire ».

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Annick Billon. Il s'agit de créer un quatrième type de dispositif de partage de la valeur : le mécénat à destination des associations locales, c'est-à-dire implantées sur le territoire de l'entreprise, dans la même communauté de communes. Bien que le principe en soit fortement plébiscité par le...

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Annick Billon. Il s’agit de créer un quatrième type de dispositif de partage de la valeur : le mécénat à destination des associations locales, c’est-à-dire implantées sur le territoire de l’entreprise, dans la même communauté de communes. Bien que le principe en soit fortement plébiscité par le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du présent texte. La commission mixte paritaire a apporté des modifications techniques, mais le changement le plus notable, depuis notre première lecture au Sénat, est l'introduction, par l'Assemblée nationale, de la reconnaissance explicite de la...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du présent texte. La commission mixte paritaire a apporté des modifications techniques, mais le changement le plus notable, depuis notre première lecture au Sénat, est l’introduction, par l’Assemblée nationale, de la reconnaissance explicite de la...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du présent texte. La commission mixte paritaire a apporté des modifications techniques, mais le changement le plus notable, depuis notre première lecture au Sénat, est l’introduction, par l’Assemblée nationale, de la reconnaissance explicite de la...

Cet amendement vise à améliorer l'information des consommateurs au regard de l'identité des hébergeurs auxquels leurs données personnelles sont confiées. Il est devenu courant que les éditeurs d'applications en ligne confient leur site de présentation commerciale à un hébergeur français, tandis que les données du service lui-même sont traitées...

Cet amendement vise à améliorer l’information des consommateurs au regard de l’identité des hébergeurs auxquels leurs données personnelles sont confiées. Il est devenu courant que les éditeurs d’applications en ligne confient leur site de présentation commerciale à un hébergeur français, tandis que les données du service lui-même sont traitées...

Cet amendement vise à améliorer l’information des consommateurs au regard de l’identité des hébergeurs auxquels leurs données personnelles sont confiées. Il est devenu courant que les éditeurs d’applications en ligne confient leur site de présentation commerciale à un hébergeur français, tandis que les données du service lui-même sont traitées...

La réserve citoyenne créée par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense constitue une initiative louable, qui renforce les liens entre civils et militaires. En effet, le réserviste citoyen, en tant que collaborateur occasionnel du service public, contribue efficacement au service des force...

J’ai envie de laisser cet amendement en l’état, et je vais vous dire pourquoi. J’ai bien entendu les explications de M. le ministre. Il existe un signe distinctif d’appartenance, un pin’s, qui n’est pas très satisfaisant. Je ne sais pas quel autre signe vous pourriez proposer… Un uniforme – ou une tenue, pour le dire autrement – qui viendrait...

Dans la gendarmerie, il existe une carte d’identité, contrairement à d’autres corps armés. Je regrette que mon amendement visant à en créer une pour la réserve ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 41. J’entends le débat. Le terme « uniforme » était pour moi un terme générique. Il s’agit d’une loi de programmation militaire, je peu...

Dans la gendarmerie, il existe une carte d’identité, contrairement à d’autres corps armés. Je regrette que mon amendement visant à en créer une pour la réserve ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 41 de la Constitution. J’entends le débat. Le terme « uniforme » était pour moi un terme générique. Il s’agit d’une loi de programmatio...

La réserve citoyenne créée par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense constitue une initiative louable, qui renforce les liens entre civils et militaires. En effet, le réserviste citoyen, en tant que collaborateur occasionnel du service public, contribue efficacement au service des force...

La réserve citoyenne créée par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense constitue une initiative louable, qui renforce les liens entre civils et militaires. En effet, le réserviste citoyen, en tant que collaborateur occasionnel du service public, contribue efficacement au service des force...

J'ai envie de laisser cet amendement en l'état, et je vais vous dire pourquoi. J'ai bien entendu les explications de M. le ministre. Il existe un signe distinctif d'appartenance, un pin's, qui n'est pas très satisfaisant. Je ne sais pas quel autre signe vous pourriez proposer... Un uniforme – ou une tenue, pour le dire autrement –qui viendrai...