Les interventions de Pierre Bernard-Reymond sur ce dossier

8 amendements trouvés

18/05/2010 — Amendement N° 210 rectifié au texte N° 20092010-437 - Article 12 (Non soutenu)
MM. J. Blanc, Jarlier, Bernard-Reymond, B. Fournier, Juilhard, Amoudry, Alduy, Hérisson

Alinéa 13, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Lorsque les terres agricoles concernées sont situées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la commission fait l’objet d’une composition ad hoc avec des membres représenta...

18/05/2010 — Amendement N° 209 rectifié au texte N° 20092010-437 - Article 12 (Retiré)
MM. J. Blanc, Jarlier, Bernard-Reymond, B. Fournier, Juilhard, Amoudry, Alduy, Hérisson, Gouteyron

Alinéa 5 Remplacer les mots : la chambre régionale d’agriculture par les mots : les chambres régionales et départementales d'agriculture Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les niveaux départementaux et régionaux du réseau des chambres d’agriculture à l’élaboration du plan régional d’agriculture durable en leur permett...

18/05/2010 — Amendement N° 207 rectifié au texte N° 20092010-437 - Article 3 (Retiré)
MM. J. Blanc, Jarlier, B. Fournier, Bernard-Reymond, Juilhard, Amoudry, Alduy, Hérisson

I. - Alinéas 13 à 15 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont obligatoires pour les productions faisant l'objet d'un accord interprofessionnel étendu. À défaut, ils sont rendus obligatoires par décret en Conseil d'Etat, après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et de France Ag...

18/05/2010 — Amendement N° 206 2ème rectif. au texte N° 20092010-437 - Après l'article 1er bis (Non soutenu)
MM. J. Blanc, Jarlier, Bernard-Reymond, B. Fournier, Juilhard, Alduy, Hérisson, Gouteyron

Après l'article 1er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'attache à promouvoir auprès de l'Union européenne la reconnaissance de la dénomination montagne comme un signe officiel d‘origine et de qualité de niveau européen. A cet effet, il propose toute action ou initiative pouvant concourir à cet objectif et y ass...

18/05/2010 — Amendement N° 205 rectifié au texte N° 20092010-437 - Article 1er (Retiré)
MM. J. Blanc, Jarlier, B. Fournier, Bernard-Reymond, Juilhard, Amoudry, Bailly, Alduy, Hérisson

Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l’adaptation des normes et réglementations applicables aux spécificités marquées de certains territoires, tels que ceux de montagne en application de l’article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; Exposé sommaire : Le prése...

18/05/2010 — Amendement N° 204 rectifié au texte N° 20092010-437 - Article 1er (Non soutenu)
MM. J. Blanc, Jarlier, Bernard-Reymond, B. Fournier, Juilhard, Amoudry, Bailly, Alduy, Hérisson, Gouteyron

Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : et l’amélioration de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter la politique nationale de l’alimentation d’un champ d’action supplémentaire pour accroître la qualité globale des produits agroalimentaires en renforçant l...

18/05/2010 — Amendement N° 203 rectifié au texte N° 20092010-437 - Article 3 (Retiré)
MM. J. Blanc, Jarlier, B. Fournier, Bernard-Reymond, Juilhard, Amoudry, Bailly, Alduy, Hérisson, Gouteyron

Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales compétentes peuvent promouvoir la contractualisation par la mise en place de dispositifs incitatifs à destination des filières organisées sur leurs territoires, répondant ainsi à des considérations d’aménagement du territoire. Exposé sommaire : Le présent a...

14/05/2010 — Amendement N° 117 au texte N° 20092010-437 - Après l'article 17 (Rejeté)
MM. Bernard-Reymond, Bailly, Beaumont, Bécot, Bizet, Mmes Bout, Bruguière, MM. Carle, Cazalet, Chauveau, Cointat, Mme...

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 411-4 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 411-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 411-4-1. - A titre expérimental pendant une période de trois ans, les bergers, titulaires d'un permis de chasse, sont autorisés à abattre les loups dans les limites...