Interventions en hémicycle de Pierre Bernard-Reymond

Très bien !

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le sommet de Bruxelles s’est conclu par des avancées intéressantes : la recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité, le rachat des dettes d’État par les fonds de sauvetage et le rôle de supervision confié à la BCE constituent des avancées auxquel...

Nous serons d’autant plus souverains que nous serons européens. Je crois aussi que nous ne devons pas freiner la construction de l’Europe au prétexte qu’elle conduit une politique qui ne nous convient pas parfaitement. Ne confondons pas l’évolution indispensable des institutions et les politiques conduites, qui peuvent légitimement être sujet...

Très bien !

Avec toute la prudence et la modestie qui siéent au nouveau et récent rapporteur que je suis, j’ai le sentiment, monsieur le ministre d’État, que l’environnement dans lequel se place l’examen du budget de votre ministère pour l’année 2012 se caractérise par quelques traits suivants. D’abord, il se situe dans la ligne d’une longue série d’effor...

Mais l’avenir est trop incertain et la situation européenne trop délicate pour ne pas considérer, prudemment, que ce budget pourrait être vu a posteriori comme un budget de transition. S’agissant des points essentiels du programme 105, le ministère possède à l’étranger un parc immobilier ample et disparate, qu’il s’efforce de rationalis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ressources propres ne représentent que 14 % des recettes totales du budget de l’Union européenne, tandis que les deux contributions directes des États, l’une étant fondée sur la TVA et l’autre sur le revenu national brut, en représentent 86 %. Cette dérive par rapport aux rè...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour la cinquième année consécutive nous examinons le projet de loi de règlement en « mode LOLF ». Cette année encore, le Sénat a pleinement utilisé ses prérogatives en matière de contr...

M. Jean-Claude Trichet a préconisé voilà quelques jours la création d’un ministère européen de l’économie, proposition rapidement appuyée par le commissaire européen Michel Barnier, ainsi que par M. Yves-Thibault de Silguy, qui était commissaire européen aux affaires économiques, financières et monétaires au moment de la création de l’euro. Da...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les conditions qui ont présidé à la création de l’euro, étape essentielle de la construction européenne, éclairent en partie les problèmes que nous rencontrons aujourd'hui. Il faut se souvenir de ce que représentait à l’époque, pour nos amis allemands, l’abandon du mark....

En effet, nous croyons, pour notre part, que, sur le plan de la construction de l’Europe, cette crise est un puissant accélérateur, pose les bonnes questions et nous oblige à de vraies réponses. Elle relativise les solutions ultralibérales, qui, selon moi, ont trop dominé la dernière décennie. Et je suis sûr que plusieurs gouvernements sociali...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de l’économie, mes chers collègues, après avoir remercié M. le président du groupe de suivi d’avoir bien voulu se déplacer en Isère et dans les Hautes-Alpes dans le cadre de sa mission, j’évoquerai dans les cinq petites minutes qui me sont imparties le ...

Il vient à l’esprit de tout le monde, ou presque, que la dernière pièce manquante du puzzle doit impérativement être placée. Ce chaînon manquant est conforme au Grenelle de l’environnement, dont j’approuve les orientations – j’ai voté les deux lois qui ont été tirées de ces travaux – et que j’ai appliqué par anticipation dans mon ancienne gest...

Par ailleurs, trois critères ont été retenus pour autoriser des travaux routiers. Premier critère, l’encombrement : l’idée de cette autoroute est née de la nécessité d’alléger le trafic de la vallée du Rhône. Peut-on trouver ailleurs en France, hormis en région parisienne, un axe plus chargé que celui de la vallée du Rhône ? Deuxième critère,...

Il ne faut donc pas s’étonner qu’en 2003 les Hautes-Alpes aient été le seul département classé par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR, au niveau 4, ce qui en fait le département le plus enclavé de France. Quant à l’amélioration de la route nationale, ce sont vos services eux-m...

Je n’en vois qu’une : certains écologistes ont fait de ce projet un dossier emblématique, une question idéologique. Dans un moment de faiblesse ou d’ignorance, ou par la volonté de dégager coûte que coûte un consensus, on a sacrifié l’avenir d’une région. Mais les Alpes du Sud ne sont pas une marchandise ! Ce territoire ne demande pas la chari...

Nous n’en voulons pas !

Et c’est vrai !

Très bien !

Avant de vous raconter l’histoire d’un hold-up, permettez-moi de saluer la sagesse du Gouvernement et du rapporteur sur ce dossier. À l’article 20 de la loi de 2006 sur les parcs nationaux, il était prévu d’allouer une dotation globale de fonctionnement, éventuellement majorée, aux communes dont le territoire est pour tout ou partie compris da...