Interventions en hémicycle de Pierre Bernard-Reymond

Cela me rappelle quelque chose…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présidence française de l’Union qui vient de s’achever apparaît comme la plus dense, la plus dynamique et la plus réussie de toutes celles que l’Europe a connues. Ce jugement n’est pas frappé du sceau de l’arrogance française ; il est, au contraire, partagé par la plu...

Les pays européens ont élaboré un consensus, une politique commune de l’immigration ; qui s’en plaindra ? Avec le paquet « énergie-climat », l’Europe va apparaître au premier rang de la classe internationale en termes de lutte contre le changement climatique ; qui pourra le regretter ? Finalement, la plus grande réussite de cette présidence f...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la France a désormais une politique claire en matière d’immigration, d’asile et d’intégration. Cette politique est beaucoup plus équilibrée que ne le laisserait croire la chronique médiatique. Elle est partagée par nos...

Merci de vous en excuser au préalable !

Non !

Effectivement, compte tenu de son propre amendement, la commission ne peut qu’approuver la proposition de notre collègue Adrien Gouteyron qui souhaite identifier clairement la politique du Gouvernement en matière d’asile, afin d’éviter que certains ne l’amalgament avec d’autres aspects de sa politique d’immigration dans le but d’occulter les ef...

Ce sous-amendement vise à augmenter de 1, 5 million d’euros les crédits affectés à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, afin de lui permettre de faire face au surcroît de demandes d’asile constaté en 2008. En outre, ces moyens supplémentaires sont destinés à permettre à l’OFPRA de réduire les délais d’instruction...

L’amendement n° II-17 rectifié concerne la taxe versée par l’employeur au titre de l’embauche d’un travailleur étranger, taxe qui se compose de deux paliers de taxation et comporte un effet de seuil important, à 1, 5 SMIC. Nous avons donc voulu lisser cet effet de seuil. Je vous propose donc de substituer à ce système un taux proportionnel à h...

Ce budget, disait-on, n’était pas suffisant. Et à présent, de manière totalement contradictoire, vous nous demandez de diminuer les recettes.

Au demeurant, il me paraît légitime de faire participer celles et ceux qui vont bénéficier de l’accueil de notre pays aux charges que leur arrivée va entraîner. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-186.

Absolument !

Monsieur le président, j’ai été porté comme ayant voté pour l’article 1er, alors que je souhaitais m’abstenir.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie mardi au Sénat pour élaborer un texte commun sur les dispositions du projet de loi restant en discussion, est parvenue à un accord. Elle a adopté huit amendements, ...

Nous espérons que cet exercice réussi de réforme du droit du travail par la voie de la négociation collective pourra être renouvelé dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, dans les prochaines années. Ce projet de loi prometteur pose en effet les fondations d’une « flexisécurité » à la française qui devra être complétée et amplif...

M. Pierre Bernard-Reymond. Nous espérons que ce moment ne sera pas qu’un épisode et qu’il constituera, au contraire, une référence pour les dialogues et les négociations à venir.

Ces deux amendements identiques visent purement et simplement à supprimer la disposition essentielle de ce projet de loi. Il s’agit effectivement d’une disposition emblématique, qui caractérise des relations contractuelles de travail apaisées, civilisées, modernes, pour élaborer un modèle social français et européen à mi-chemin entre un libéra...

M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur. Cette rigidité est fondée davantage sur les idéologies que sur la réalité de la situation internationale telle que nous la vivons.

De plus, vous le savez, c’est totalement contraire à l’accord passé entre toutes les organisations. Par conséquent, nous ne pouvons émettre qu’un avis défavorable sur ces deux amendements.

Il s’agit d’un amendement très technique qui vise à corriger une simple erreur d’imputation.