Interventions de Pierre Bordier

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui me rassure partiellement. Vous avez fait une ouverture, indiquant qu’il fallait trouver de nouvelles solutions pour maintenir le Centre. Cela permettra d’aller plus loin et de voir localement comment nous pouvons travailler ensemble pour pérenniser ce centre national qui me semble avo...

Quelle souplesse !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi LRU sur l’autonomie des universités est sans aucun doute l’une des réformes les plus importantes du précédent quinquennat. Elle marque une étape déterminante pour l’enseignement supérieur français. Le rapport de nos collègues Dominique Gillot et Ambroise Dupont reconnait l’...

Mme Gillot a fait la liste de ses inquiétudes...

Mme Gillot a fait la liste de ses inquiétudes...

Nous avons les mêmes. Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche de dimension nationale qui ont plusieurs implantations régionales ne pourront pas intégrer les futures communautés d'universités, leur rattachement à une seule université étant contraire à leur nature. Comment faire ?

Nous avons les mêmes. Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche de dimension nationale qui ont plusieurs implantations régionales ne pourront pas intégrer les futures communautés d'universités, leur rattachement à une seule université étant contraire à leur nature. Comment faire ?

Et les Arts et métiers ?

Et les Arts et métiers ?

M. Pierre Bordier. C’est parce que nos amendements étaient meilleurs !

Et le rapport de la Cour des comptes ?

En clair, ce n’est pas pour demain !

Je souhaite également rappeler qu'avec Yves Dauge nous avions rédigé un rapport très complet sur l'archéologie préventive. Des suites ont été données dès l'année dernière puisque le ministère de la culture a appliqué l'une de nos préconisations en organisant le premier colloque réunissant tous les acteurs du secteur. Nous avons donc au moins se...

C’est bien vrai !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons ouvert aujourd’hui avec le mariage et la filiation pose de nouveau, bien entendu, l’ensemble des questions relatives à la filiation elle-même, même si l’on voudrait nous convaincre que ce projet de loi peut être totalement séparé ...

Vous vous arc-boutez sur une dénégation, sans donner aucune preuve de la fermeté de votre conviction. Or votre position est loin d’être claire sur le sujet. Les choses sont assez simples : si, aujourd’hui, l’article 16-7 du code civil interdit la gestation pour autrui, il existe cependant, à l’avenir, un risque de sollicitations nouvelles et d...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, en autorisant le mariage entre personnes de même sexe, l’article 1er de ce projet de loi vise à assurer aux couples de personnes de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu’aux couples hétérosexuels. L’expos...

Mesdames les ministres, permettez-moi de rappeler l’un des arguments que vous avez régulièrement avancés. Le mariage, le vrai, a perdu de sa valeur : il n’est plus qu’une forme de vie de couple parmi d’autres, et l’on constate une forte augmentation des divorces, du nombre de familles recomposées et monoparentales. L’ouverture du mariage aux pe...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec l’adoption du mariage pour tous, nous entrerions dans une nouvelle phase de l’organisation humaine et sociale des Français. Par cette réforme, le Gouvernement et la majorité engagent donc l’avenir de chacun de nos concitoyens. C’est parce que les g...

Il existe une alternative à ce projet auquel nous nous opposons. Soucieux que les pouvoirs publics prennent en considération les évolutions humaines et sociales dont ils doivent organiser les rapports, nous proposions qu’une union civile vienne accorder aux uns et aux autres les mêmes droits patrimoniaux. Un tel dispositif venant s’ajouter à c...