Interventions en hémicycle de Pierre Camani

La commission du développement durable a réécrit l’article 22 bis du projet de loi, afin de prévoir la mise en place d’un comité de suivi des AMM chargé d’assister le directeur général de l’ANSES dans la délivrance des autorisations, dans le cadre d’avis rendus publics. Nous avons continué à travailler sur le dispositif, en dialoguant av...

Il est défendu.

Comme cela a été rappelé, le même amendement a été adopté à l’unanimité par la commission du développement durable, saisie pour avis sur le projet de loi ALUR. C’était une proposition phare du rapport sur la loi Littoral, et elle est assortie, j’insiste sur ce point, de tous les garde-fous imaginables. Il s’agit de « combler » les dents creuse...

La commission du développement durable et la commission des affaires économiques ont beaucoup débattu de l’opportunité de prendre en compte dans le diagnostic des SCOT le potentiel agronomique du territoire. Sans doute, cette mesure pourrait entraîner, à court terme, une légère augmentation des coûts et une plus grande complexité administrativ...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la disparition de 25 % des exploitations en dix ans et un recul de ses parts de marchés à l’exportation, l’agriculture française traverse, il est vrai, des difficultés. Toutefois, la « ferme France » reste l’une des plus performantes du monde. C’est dans ce contexte en demi...

Notre commission, soucieuse d’encourager des productions territorialisées et durables, a proposé la suppression de ce dispositif ; elle a été suivie par la commission des affaires économiques. Telle est, rapidement présentée, la position de la commission du développement durable sur ce projet de loi. Nous estimons qu’il s’agit d’un bon texte, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, débattre en l’espace de deux mois du même sujet dans cet hémicycle montre, s’il en était besoin, l’importance qu’attache notre Assemblée à l’aménagement du territoire et à la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires. L’attente est forte, en effet, car ces der...

C’est ainsi que mon département, le Lot-et-Garonne, a connu entre 2007 et 2012, successivement et parfois concomitamment, la fermeture du tribunal de grande instance, de tribunaux d’instance, de gendarmeries et de classes en zone rurale. Les effets de cette politique sont aujourd’hui visibles et dommageables pour la nation et les espaces rurau...

 « L’État et les collectivités locales doivent retrouver le chemin de la confiance. Ils doivent être des partenaires et des acteurs qui se complètent ». Je cite volontiers cette phrase prononcée par le Premier ministre, car elle rompt radicalement avec les discours de stigmatisation à l’encontre des collectivités locales et des élus que nous avo...

M. Pierre Camani. … et qui avaient conduit à développer un lourd climat de défiance dans les territoires.

Le Gouvernement souhaite renouer avec la nécessaire solidarité entre les territoires, par la mise en œuvre d’une politique d’égalité entre tous les territoires, urbains comme ruraux, sans opposer les uns aux autres.

M. Pierre Camani. Bien sûr, le contexte financier est difficile et le cadre forcément contraint.

Toutefois, nous devons nous féliciter de la création du Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET, qui regroupera les services de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR, de l’Agence nationale de la cohésion sociale et du Secrétariat général du comité interministérie...

Je me réjouis également de l’adoption du pacte de confiance et de solidarité de juillet 2013, qui développe des mesures de péréquation et établit une relation de responsabilité et de solidarité entre l’État et les collectivités territoriales. Cette mesure, entérinée par la loi de finances pour 2014, permettra en particulier aux départements ru...

Je veux saluer ici la cohérence de l’action de l’État, qui se déploie dans les domaines que je viens d’évoquer, mais aussi dans les politiques qui renforcent les services publics là où ils ont été précédemment affaiblis. L’expérimentation des schémas d’accessibilité des services au public, avant même le vote du second volet de la réforme de la...

Des tribunaux ont parallèlement été rouverts en France. Dans mon département, le tribunal de grande instance de Marmande, fermé en 2010 dans le cadre de la réforme judiciaire alors qu’il était quasiment neuf, bénéficie de l’affectation d’une chambre détachée qui recouvrira la plupart des fonctions exercées auparavant par le TGI. Ce sont là des...

M. Pierre Camani. Il faut vraiment faire preuve de mauvaise foi pour ne pas reconnaître le travail accompli par le Gouvernement et les avancées indéniables réalisées, par exemple, dans le déploiement du très haut débit en France. Le nouveau modèle proposé recueille l’assentiment de tous les acteurs du numérique, qui reconnaissent qu’un grand pa...

Sous le précédent quinquennat, un fonds d’aménagement numérique du territoire existait, mais il n’était pas abondé.

Il y avait les mots, maintenant nous avons les actes. Le plan « France très haut débit » définit des objectifs et apporte des moyens.