297 interventions trouvées.
L’article 73 du projet de loi fait référence à des « zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes ». Utilisons donc cette nouvelle catégorie pour élargir le périmètre des zones pouvant bénéficier du travail de nuit !
Ainsi, aux « zones touristiques internationales » s’ajouteraient les « zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes », où les commerces de détail pourraient être ouverts à des heures tardives. Cette modification n’enlève rien à la réforme prévue : je propose simplement d’enrichir celle-ci par la r...
Time !
Le PS en action.
Oh oui !
Si !
Il y a d’autres orateurs ! Nous voulons entendre Catherine Deroche !
C’est trop long !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsqu’internet est né, le monde s’est émerveillé. C’était la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication et même d’éducation. En réalité, internet est une perpétuelle révolution pour l’humanité et, surtout, la promesse d’un espace de liberté absolue s’...
Exactement !
Alors ne dites rien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis cet après-midi devrait nous inciter à dépasser largement les clivages et les polémiques partisanes pour nous concentrer sur le seul sujet qui vaille : la sécurité des Français face au terrorisme. Pour lutter contre le terrorisme, nous ne pouvons rest...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai par faire un compliment : cette proposition de loi est absolument nécessaire. En effet, depuis la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, il existe indéniablement un problème de rationalis...
Tout à fait !
C’est ridicule !
Tout à fait !
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui la discussion d’un projet de loi dont l’examen aurait pu être l’occasion de réfléchir à l’élaboration d’une politique pénale plus ambitieuse, pour répondre aux besoins et aux enjeux d’...
Circonstance aggravante, une réforme de cette nature n’aurait jamais dû être examinée en procédure accélérée, au préjudice des droits du Parlement et d’un débat serein et constructif pour l’avenir de notre société. Premier constat, les Français expriment une volonté très nette de protection et de fermeté : 72 % d’entre eux demandent une plus g...
Par ailleurs, l’idée selon laquelle c’est la prison qui crée la récidive est fausse et caricaturale ; c’est bien la récidive qui conduit en prison. Comme le soulignait Isabelle Gorce, la directrice de l’administration pénitentiaire que vous avez nommée, madame la ministre, « les courtes peines posent des problèmes complexes. Beaucoup, en maiso...
Vous souhaitiez donner de la place à l’aménagement de la peine, mais vous ne semblez plus maîtriser la voie que vous avez ouverte, madame la ministre, tant les plus jusqu’au-boutistes des vôtres vous donnent du fil à retordre !