Interventions en hémicycle de Pierre Charon

Demandez donc son avis à M. Valls, vous verrez ! Il est également proposé d’ajouter, dans la panoplie, une possibilité d’ajournement aux fins d’investigation sur la personnalité ou la situation de l’intéressé, dont la principale conséquence sera l’augmentation du nombre des peines inexécutées.

Il y a aussi la procédure d’examen automatique de tous les dossiers des détenus pour les libérer aux deux tiers de leur peine – en réalité à la moitié, du fait des crédits de réduction de peine. Ce sont là autant de signaux dangereux. Ne vaudrait-il pas mieux s’attacher à réduire les délais d’exécution des décisions de justice ? Plus d’un tier...

… et 25 % d’entre elles ne le sont pas après un an. Pour que la peine soit dissuasive, elle doit être effective !

Il faut assortir votre réforme de moyens qui soient à la hauteur des enjeux, bannir toute disposition faisant prospérer l’impunité, …

M. Pierre Charon. Cela en fait toujours un !

Bravo !

Non, il faut d'abord voter !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture a été débattu ici en première lecture voilà déjà un an. Alors que nous avançons vers un certain consensus sur la reconnaissance du vote blanc – on peut le constater en écoutant les orateurs qui se sont succédé à la tribu...

Il convient donc de trouver un juste équilibre entre reconnaissance effective du vote blanc et nécessité de ne pas décourager l’adhésion à l’engagement politique qui s’exprime au travers d’une candidature. La reconnaissance de l’enveloppe vide en tant que vote blanc pourrait donc permettre de concilier la volonté de donner une pleine valeur au ...

M. Pierre Charon. Mes chers collègues, sortons des hypocrisies et des postures ! Nous pourrions encore débattre de ces questions et affiner les choses, mais le temps passe et des échéances électorales majeures approchent. L’objectif de mise en œuvre rapide de cette réforme doit nous conduire à voter ce texte, afin d’éviter un nouveau report qui...

À Clamart, il y a danger !

Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, l’article 84 ter, introduit par amendement sénatorial, puis supprimé par l’Assemblée nationale, traite en réalité d’une question assez éloignée du logement et des procédures d’urbanisme ! Les deux amendements qui viennent de nous être présentés ne me paraissent toujours pas devoir être adop...

Il ne le peut pas par construction, puisqu’il ne dispose pas de domaine public communal. Le choix du législateur a toujours été jusqu’ici de préserver l’intégrité d’un domaine national dans les mains de l’État, au nom de l’intérêt général. D’ailleurs, c’est en ce sens que le Gouvernement, dans son projet de loi sur le patrimoine, s’apprête à r...

En conclusion, je souhaiterais prendre un peu de hauteur de vue…

… et m’exprimer, à partir de cet exemple, sur l’organisation de nos structures territoriales. À l’Assemblée nationale, le député de la circonscription, M. Patrice Martin-Lalande, a suggéré d’examiner la fusion de la commune de Chambord - 150 habitants - avec celle de Saint-Dyé-sur-Loire, 600 habitants, l’ancien port de Chambord.

De la sorte, le domaine national de Chambord se trouverait, comme les domaines nationaux de Versailles, Fontainebleau et Compiègne, inséré dans une commune plus large qui ne se poserait dès lors plus les mêmes questions existentielles. Le Président de la République n’a-t-il pas déclaré, lors de sa conférence de presse du 14 janvier, que notre ...

M. Pierre Charon. Or la loi de 2005 place Chambord sous la haute protection du Président de la République, grâce, d’ailleurs, à un amendement de M. Charasse !

Le Président de la République, à n’en pas douter, aura à cœur d’appuyer un projet de fusion des communes de Chambord et de Saint-Dyé-sur-Loire, proposition qui rencontre d’ailleurs une large adhésion locale, selon les échos que j’en ai. C’est une solution logique, courageuse, qui s’inscrit dans la voie de la simplification des différentes stra...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 est, lui aussi, symptomatique de la politique d’un gouvernement socialiste à la française : les entreprises et les contribuables sont plumés, les épargnants et les investisseurs dépouillés ! Pour redresser les compte...

Vous aimeriez bien !