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Il a ainsi renforcé la compétitivité de nos entreprises, avec la mise en place d'une TVA anti-délocalisation ou la défiscalisation des heures supplémentaires. Autant de solutions dont le récent rapport de la Cour des comptes semble indiquer qu'elles vont dans le bon sens, celui d'une rationalisation de la dépense publique et d'un soulagement fi...
La rigueur, c'est être rigoureux avec la dépense et vigilant avec les impôts ! Ce projet de loi de finances rectificative consacre justement tout l'inverse, puisqu'il ne contient aucune réforme sur la dépense, et qu'il entraîne des augmentations d'impôts, plus ou moins déguisées, à hauteur de 7, 2 milliards d'euros au total, qui pèseront durab...
C'est d'ailleurs déjà le cas !
Monsieur Assouline, je vous rappelle que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires prévue à l'article 2 va toucher près de 9 millions de salariés, …
… qui vont perdre en moyenne 500 euros par an ! Il en va de même pour l'augmentation de la CSG ou le doublement du forfait social sur l'intéressement et la participation. Ces mesures constituent autant de flèches tirées sur la France qui travaille, et qui est aujourd'hui la seule source permettant de financer les dépenses de l'État. Finalemen...
Alors, je vous en conjure, monsieur le ministre délégué, faites preuve de courage, affrontez la situation avec réalisme et sang-froid ! Nous avons compris que vous vouliez être le Gouvernement du changement, mais point n'est besoin de renverser la table et de démolir toutes les réussites de vos prédécesseurs ! Bien évidemment, vous pouvez comp...
Non ! C'est aussi notre cas !
Non ! C'est aussi notre cas !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, cette deuxième lecture est un exemple particulièrement convaincant de la richesse du dialogue noué entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Lors de la séance publique du 19 janvier dernier, j’ai tenu à exprim...
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rythme des projets de lois de finances a été accéléré par la crise, et la situation budgétaire de la France nous impose la plus grande précision dans les arbitrages rectificatifs. L’enjeu de cette discussion est simple. Si la France ne trouve pas rapidemen...
Nous voyons pourtant autour de nous des exemples parlants du succès de la compensation des charges pesant sur le travail par l’augmentation de la TVA. Ces exemples ont été cités tout l’après-midi : l’Allemagne, bien sûr, mais aussi le Danemark, qui a supprimé les cotisations sociales des employeurs au titre de l’assurance chômage en finançant ...
Nous avons aujourd’hui l’occasion de nous inspirer des bonnes pratiques et d’éclaircir l’horizon de l’emploi et de la création de richesses, si essentiels à la prospérité de notre pays. Aussi, il est de notre devoir de parlementaire de dépasser les postures partisanes et d’avancer sans atermoiements sur le chemin des réformes. (Applaudisseme...
M. Pierre Charon. Brice !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Marcel-Pierre Cléach ne pouvant être présent parmi nous, il m’incombe de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Cette commission, réunie le 31 janvier dernier, ...
Très bien !
La majorité, c’est la minorité ici !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la semaine dernière, la France a perdu quatre soldats. J’ai reçu la dépêche alors que je préparais cette intervention, et croyez-moi, chacun des mots qui la composent a été accompagné par l’émotion et par la consternation ressenties face à cet assassinat commis par des t...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mademoiselle le rapporteur, mes chers collègues, à la veille du cinquantième anniversaire des accords d’Évian, nous ne pouvons que nous réjouir de l’inscription de ce texte à l’ordre du jour des travaux de la Haute Assemblée. Je commencerai par saluer le travail de mon collègue Raymond Coud...
J’avais dix ans en 1961. Comme tous les petits garçons, je jouais à la guerre pendant que des hommes s’engageaient avec la France de l’autre côté de la Méditerranée. J’avais dix ans quand d’autres enfants ont vu leur père enfiler l’uniforme de l’armée française et partir défendre un idéal, celui d’une Algérie nouvelle et fraternelle dans laque...
Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de trouver quelque peu étrange que cet article 1er, qui propose de renforcer la portée symbolique du repos dominical, émane d’une initiative de nos collègues communistes. En effet, je rappelle que le mot dimanche, dies dominicus<...