Interventions en hémicycle de Pierre Cuypers

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 29 sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, mes collègues Jérôme Bascher, Damien Regnard, Henri Leroy, Olivier Paccaud et Christine Bonfanti-Dossat souhaitaient voter contre. Mes collègues Sébastien Meurant et Jean-François Rapin souhaita...

M. Pierre Cuypers. Mon amendement concerne le pouvoir d’achat des Français et des éleveurs en particulier, mais je le retire.

L’activité de récolte de produits agricoles et leur stockage permet de bénéficier d’une exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bâtiments ruraux affectés à l’usage agricole. Toutefois, les demandes et les exigences qualitatives des consommateurs imposent de serrer et de conditionner les récoltes dans d...

Défendu.

Cet amendement tend à replacer dans leur contexte les conditions de résiliation des abonnements de communication audiovisuelle et de vidéo à la demande comprenant une clause de reconduction tacite. Il vise ainsi à préciser que la résiliation à tout moment de ces abonnements est possible lorsque le consommateur déménage ou que son foyer fiscal ...

Je souscris pleinement à ce qui vient d’être dit : sachant qu’aucune norme européenne n’autorise l’utilisation directe des huiles alimentaires usagées en tant que carburant et que l’évaluation des risques est insuffisante – je pense par exemple aux pertes de garantie –, l’application d’un tel dispositif serait délétère ; il faut évidemment la r...

Non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’attendions, ce texte sur le pouvoir d’achat, promis depuis bien des semaines et enfin inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, malgré des délais très courts pour son examen par le Sénat. Je voudrais rappeler que, à la veille du premier tour de l’élection présidentiel...

Eh oui !

C’est partout pareil !

Très bien !

Très bien !

Présente dans deux tiers des foyers français, la margarine subit depuis les années 1960 un taux de TVA de 20 %. Celui-ci est discriminant par rapport à celui de 5, 5 % qui est appliqué à la plupart des autres aliments destinés à la consommation humaine. Cette discrimination, que la France est seule à pratiquer, j’y insiste, est totalement inju...

Eh oui !

Il est défendu !

La protection des animaux n’est pas une préoccupation nouvelle, mais la demande sociétale est forte aujourd’hui et le sujet nécessite sans doute de moderniser notre cadre législatif. La proposition de loi que nous avons examinée vise un périmètre restreint, elle se concentre essentiellement sur la lutte contre la violence et la maltraitance ex...

… et en instaurant un dialogue avec un conseil dédié aux enjeux de l’itinérance. Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi.

Cet amendement a pour objectif de permettre à des structures plus petites et spécialisées de proposer une prise en charge davantage adaptée aux victimes qui le souhaitent, tout en restant vigilantes sur la protection des victimes.

Cet amendement a pour objectif de permettre à des structures plus petites et spécialisées de proposer une prise en charge davantage adaptée aux victimes qui le souhaitent, tout en restant vigilantes sur la protection des victimes.

Je retire l’amendement, monsieur le président.