Interventions en hémicycle de Pierre Cuypers

Cet amendement vise à préciser aux familles, quelles que soient les violences subies par la victime, s’il y a eu examen de corps ou autopsie. En cas d’autopsie judiciaire, les familles en seraient par ce biais mieux informées. Le compte rendu d’autopsie détermine les causes de la mort et permet ainsi l’obtention de provisions dans le cadre de ...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser aux familles, quelles que soient les violences subies par la victime, s’il y a eu examen de corps ou autopsie. En cas d’autopsie judiciaire, les familles en seraient par ce biais mieux informées. Le compte rendu d’autopsie détermine les causes de la mort et permet ainsi l’obtention de provisions dans le cadre de ...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Aujourd’hui, seuls le prévenu et les éventuels témoins peuvent s’exprimer en cas d’audition. Cet amendement vise à permettre aux conseils des parties civiles de prendre la parole lors de l’audience devant la cour d’appel.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Aujourd’hui, seuls le prévenu et les éventuels témoins peuvent s’exprimer en cas d’audition. Cet amendement vise à permettre aux conseils des parties civiles de prendre la parole lors de l’audience devant la cour d’appel.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Depuis maintenant quatre ans que les quotas sucriers n’existent plus, les prix du sucre en France sont restés inférieurs au seuil de crise défini à l’échelle européenne. Malgré la fin des surplus communautaires et bien que nous devions désormais importer du sucre pour équilibrer le bilan communautaire, la filière ne parvient pas à faire passer...

Nous sommes d’accord.

Oui !

Non, justement, il n’était pas très clair !

Exactement !

Cet amendement vise à inscrire dans les délégations aux maires autorisés la signature de groupements de commandes. Il s’agit de tirer les conséquences de la crise sanitaire et d’éviter aux maires de devoir contourner la loi afin de prendre part à des groupements de commandes de masques à destination de leurs agents.

Non, je retire mon amendement.

L’article 29 permet au département d’apporter un appui en ingénierie et en compétences techniques aux communautés de communes qui ne disposeraient pas des moyens suffisants pour élaborer le programme local de l’habitat (PLH). Nous pensons que cette logique d’alliance des territoires gagnerait à se déployer également entre intercommunalités, dè...

Mais là, tout de même…

Mais là, tout de même…

Il est défendu.