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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Cuypers
411 interventions trouvées.
Très bien !
Il est défendu.
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Gilbert Favreau. L’article 49 bis E modifie l’article L. 151-22 du code de l’urbanisme et impose, dans le règlement des PLU des collectivités comprises dans une zone tendue, la fixation d’une part minimale de surface de pleine terre ou éco-aménageable. Nous proposons la suppression de cet art...
Il est retiré !
Cet amendement est défendu.
L’amendement n° 907 rectifié, dont M. Duplomb était à l’origine, avait été cosigné et soutenu par de très nombreux collègues. Il s’agissait d’un amendement très utile et de bon sens, parce qu’il visait à sécuriser le dispositif de l’article 68. Par conséquent, je ne peux, au nom du groupe Les Républicains, que me féliciter de la position du Go...
L’amendement n° 907 rectifié, dont M. Duplomb était à l’origine, avait été cosigné et soutenu par de très nombreux collègues. Il s’agissait d’un amendement très utile et de bon sens, parce qu’il visait à sécuriser le dispositif de l’article 68. Par conséquent, je ne peux, au nom du groupe Les Républicains, que me féliciter de la position du Go...
Il s’agit tout d’abord d’affirmer que l’objet du service public de la performance énergétique de l’habitat ne se limite pas à l’amélioration de la performance énergétique, mais inclut également celle de la performance climatique. Par ailleurs, il est proposé de rappeler explicitement la priorité donnée aux rénovations performantes telles que d...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est retiré, madame la présidente.
Les dispositions relatives au carnet d’information du logement semblent appropriées. Toutefois, le présent article doit être adapté afin de viser la performance telle qu’elle est définie à l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation, introduit à l’article 39, plutôt que la performance énergétique du logement, plus restri...
Je retire l’amendement, madame la présidente.
Cet amendement vise à étendre le champ des actions relevant du projet pluriannuel de travaux aux actions conduisant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il tend à rendre éligible au fonds de travaux institué par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) la réalisation des installations permettant aux occupa...
Tout à fait d’accord !
Cet amendement a pour objet de mettre la date visée par cet article en cohérence avec la date retenue à l’article 42, et d’imposer en conséquence une rénovation permettant de gagner deux cases au moins dans l’échelle du DPE.
Je le retire !
Le présent amendement vise à étendre aux secteurs de l’énergie et du climat le principe de non-régression défini à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
Je retire mon amendement !
Madame la présidente, je le retire. Cela va nous permettre de gagner du temps !
